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Impacts sur les régimes de prévoyance

Publié le 1 avril 2011 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h42

Sylvain Rousseau


La réforme des retraites de 2010 pèse sur les garanties de prévoyance, notamment par l'allongement de la période d'activité. Les enjeux sont multiples, tant du point de vue des assureurs que des entreprises assurées.

La réforme des retraites a augmenté la durée d'activité. Pour les garanties de prévoyance, cette augmentation a deux impacts : l'accroissement des provisions des assureurs et le maintien en activité d'une population présentant un risque plus élevé. Les assureurs offrent des garanties de prévoyance dont certaines sont liées à l'âge de départ en retraite. Il s'agit notamment de l'incapacité-invalidité, ainsi que du maintien des garanties décès. Ces engagements doivent être couverts à tout moment (art. 7 et 7-1, loi n° 89-1009, 31 décembre 1989) avec des provisions représentées par des actifs équivalents.

Incapacité, invalidité, et report de l'âge de départ en retraite

Deux périodes existent pour le risque arrêt de travail : une première période d'incapacité temporaire de travail dite "incapacité", qui dure au plus trois années à partir de la date d'entrée dans l'état (hormis cas des rechutes), et la période dite "invalidité", lorsque l'état est consolidé. Il est possible d'être en incapacité à tout âge, dès lors que l'âge de retraite maximum n'est pas atteint.

Le risque incapacité-invalidité est provisionné à l'aide de trois tables :

- la table de maintien en incapacité qui s'arrête à 67 ans ;

- la table de maintien en invalidité qui s'arrête à 62 ans - en effet, la pension d'invalidité est remplacée par une pension de retraite à partir de l'âge minimum légal de départ à la retraite, qui était, avant la réforme, de 60 ans ;

- la table de transition de l'état d'incapacité à l'état d'invalidité, pour déterminer les rentes en attente. Cette rente permet de prendre en compte le risque de passage en invalidité et de provisionner les risques afférents. Cette table existait jusqu'à...

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