Droit & technique

Abonnés Une contagion vers l'infini et au-delà ?


La Cour de cassation a tranché le sort de la clause compromissoire dans un ensemble de contrats.…

Stéphane Choisez La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Vous avez dit grossistes ? Ils sont courtiers !


L'actualité se fait souvent l'écho d'informations concernant cette "bande à part" que représentent…

Isabelle Monin Lafin La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés La transparence a minima


Alors que l'Assemblée n'avait pas totalement suivi l'avis de l'Autorité de la concurrence, le Sénat…

Géraldine Bruguière-Fontenille La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Et pour les courtiers ?

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Contrainte ou instrument de compétitivité ?


Après une année fiscale 2012 qualifiée d'annus horribilis, les entreprises doivent mettre en œuvre…

Xavier Petitjean La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés La valse des hésitations continue

Direction du procès, faute intentionnelle ou dolosive et incidence d'une clause de globalisation de…

Gaëlle Le Nestour Drelon La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Le risque business


Concevoir le développement de son chiffre d'affaires comme une source de risque n'est pas évident.…

Tristan Palerm La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés À retenir

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Très chère portabilité


Les modifications introduites par la loi de sécurisation de l'emploi en matière de portabilité des…

Géraldine Bruguière-Fontenille La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Petite victoire pour les collectivités


Par trois décisions rendues le 8 février dernier, le TGI de Nanterre s'est prononcé sur la validité…

Pierre-Paul Alipoé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Encore de nouvelles obligations !


L'Autorité de contrôle prudentiel a publié une recommandation imposant de nouvelles exigences en…

Xavier Périnne La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Objectif 2012

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Des progrès accomplis

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Derniers ajustements parlementaires

A l'heure où nous mettons sous presse, voici les dernières modifications intéressant l'assurance…

Anne Vathaire La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Les écarts entre IFRS 4 Phase 2 et Solvabilité II

La mise en œuvre du référentiel prudentiel et des nouvelles normes "Assurance" et "Instruments…

Éric Demerlé La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Faut-il rendre obligatoire la protection juridique ?

Afin d'améliorer l'accès au droit et à la justice, la Chancellerie a souhaité collaborer avec les…

Guillaume Brunel La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Un an après, les défis de l'ACP

L'ordonnance portant fusion entre les autorités de contrôle des établissements bancaires et…

Victoire Malingri La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés L'EIOPA entre en fonction

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés La révision est lancée

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Abonnés Nouvelle liste des risques assurables

La Tribune de l'Assurance 22/10/2015

Dépêches

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Fabrice Mateo La Tribune de l'Assurance 21/01/2026

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Déficits récurrents, difficultés de recrutement, sinistralité sous tension : le secteur…

Bernard Banga La Tribune de l'Assurance 21/01/2026

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