L'ouverture du marché des pièces détachées, en débat depuis bientôt dix ans, permettrait-elle de faire baisser les prix, et donc les primes d'assurance ? L'avis de l'Autorité de la concurrence est attendu ces jours-ci.
C'est un sujet qui plombe depuis une dizaine d'années les coûts d'indemnisation des assureurs auto et sur lequel aucune solution concrète ne s'est encore dégagée. Selon l'association SRA (Sécurité et réparation automobiles), les pièces détachées pèsent pour 47,3 % dans le coût total de la réparation automobile. Premiers à en subir les conséquences, les assureurs. Ainsi, pour les opérations de carrosserie (9 Md€ HT en 2010), 85 % du chiffre d'affaires sont pris en charge par les assurances automobiles.
L'Autorité de la concurrence, qui s'était saisie du dossier durant l'été 2011, a publié en avril dernier un diagnostic soumis à consultation publique. Parmi les facteurs identifiés susceptibles de limiter la concurrence dans le secteur de l'après-vente automobile, l'Autorité pointe du doigt, en premier lieu, la protection des pièces de rechange visibles au titre du droit des dessins et modèles et qui poussent les prix à la hausse. Interrogé sur le sujet en amont du rapport, le Gema a réitéré ses positions à l'occasion de la consultation publique qui s'est déroulée au printemps. Partageant avec l'Autorité de la concurrence une vision d'une situation anticoncurrentielle, il soutient l'introduction d'une clause de réparation dans la législation française. Il s'agirait d'introduire la liberté de fabriquer et de commercialiser des pièces visibles des véhicules (carrosserie, vitres, etc.) pour la réparation.
L'exception française
Mais pourtant, rien n'y fait, le droit français ne parvient pas à se plier à...
