Cette attention toute particulière du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) à l'égard des comparateurs s'explique par le rôle grandissant de ces services dans le choix que font les internautes, lors de la souscription d'un contrat d'assurance. En effet, selon le CCSF, « s'ils sont le vecteur [en 2011] de moins de 10 % du nombre de souscriptions des contrats d'assurance de dommages, ils sont fréquemment consultés par les internautes et sont appelés à jouer un rôle grandissant auprès des assurés dans la comparaison, le choix et la souscription de contrats d'assurance ». Partant, cet avis met principalement l'accent sur les obligations des comparateurs :

en qualité d'intermédiaire d'assurance ;

en matière d'information des consommateurs ;

dans le cadre de la sélection des offres ;

et en matière de protection des données.

Les obligations de l'intermédiaire

Tout d'abord, le CCSF précise que les éditeurs de comparateurs sont des intermédiaires au sens de l'article L. 511-1 du code des assurances, en ce sens qu'ils proposent ou aident à la conclusion des contrats d'assurance. Ils sont d'ailleurs rémunérés à ce titre par les assureurs partenaires, et non par les internautes. En revanche, ils ne participent pas à la conclusion du contrat. Ils présentent et comparent les offres des assureurs partenaires sur leur site, et ce, en fonction des réponses formulées en ligne par les internautes. Ils se contentent ensuite de mettre en relation l'internaute avec l'assureur sélectionné, lequel propose traditionnellement les services suivants : émission d'un devis en ligne et/ou souscription à distance du contrat soit par téléphone (à partir de la hot line de l'assureur), soit sur internet (sur la plate-forme de l'assureur). En d'autres termes, les éditeurs de comparateurs ne sont responsables qu'au titre des obligations qui pèsent sur eux en qualité d'intermédiaires concernant :