Véritable outil de prospection, les campagnes de courriers électroniques ou de SMS à vocation commerciale ne sont pas toujours en conformité avec la législation en vigueur. Mais la Cnil veille au grain.
L'e-mailing, qui consiste dans l'envoi massif de courriers électroniques ou SMS à finalité commerciale ou publicitaire, constitue un véritable enjeu pour les entreprises, dont les assureurs. C'est en effet l'un des moyens de marketing direct les plus efficaces, compte tenu notamment de son faible coût et de son taux de réponse élevé. Toutefois, une telle démarche doit être réalisée en conformité avec les règles en vigueur, comme l'a récemment rappelé la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dans une délibération du 12 janvier 2012 (1). Dans cette affaire, la Cnil a prononcé notamment une sanction pécuniaire de 20 000 € à l'encontre d'une société qui, à partir de fichiers de données achetés auprès de tiers spécialisés, avait démarché par SMS de nombreux prospects (2).
Trois manquements ont justifié, selon la Commission, le prononcé de cette sanction : l'envoi de SMS de prospection commerciale sans l'accord préalable des destinataires, le non-respect de l'obligation d'information et l'absence de prise en compte des demandes d'opposition.
"Opt-iniser" les achats de coordonnées
La Cnil rappelle, dans sa délibération, le principe légal en matière de prospection commerciale par mél ou par SMS, selon lequel est interdite la prospection directe au moyen de méls et/ou SMS utilisant les coordonnées d'une personne physique, abonné ou utilisateur, « qui n'a pas exprimé préalablement son consentement à recevoir des prospections directes par ce moyen » (3). En conséquence, il appartenait, selon la Cnil, au...
