La pandémie liée à la Covid-19 et les nombreux contentieux nés quant à l’indemnisation des professionnels par leurs assureurs (pertes d’exploitation subies à la suite des fermetures administratives…) ont fait naître des interrogations sur l’incidence sur le contrat d’assurance de l’intervention d’un courtier et sur une éventuelle responsabilité de ce dernier.
Elodie Le Prado, avocate au conseil d’Etat et à la Cour de cassation, et Jérôme Goy, avocat associé Enthémis, avec Lynda Saouli, avocate à la Cour
I- Le rôle et la responsabilité du courtier en droit positif
Le courtier compte au nombre des intermédiaires d’assurance. Son rôle est d’intervenir auprès de l’assuré envers lequel il a plusieurs obligations. Le manquement à l’une ou plusieurs de ses obligations entraînera la mise en cause de sa responsabilité personnelle.
