La pandémie liée à la Covid-19 et les nombreux contentieux nés quant à l’indemnisation des professionnels par leurs assureurs (pertes d’exploitation subies à la suite des fermetures administratives…) ont fait naître des interrogations sur l’incidence sur le contrat d’assurance de l’intervention d’un courtier et sur une éventuelle responsabilité de ce dernier.
I- Le rôle et la responsabilité du courtier en droit positif
Le courtier compte au nombre des intermédiaires d’assurance. Son rôle est d’intervenir auprès de l’assuré envers lequel il a plusieurs obligations. Le manquement à l’une ou plusieurs de ses obligations entraînera la mise en cause de sa responsabilité personnelle.
Le courtier d’assurance, mandataire de l’assuré
Le courtier est l’intermédiaire d’assurance qui intervient auprès de l’assuré pour le guider dans le choix de placement de ses risques. Avant la signature d’un contrat d’assurance, le courtier conseille son client et négocie les termes du contrat afin qu’il corresponde à ses besoins. Une fois le contrat signé, le courtier conserve envers son client un rôle d’assistance dans la mise en œuvre des garanties souscrites.
Le rôle du courtier en opposition à celui de l’agent d’assurance
Contrairement à l’agent d’assurance qui agit en qualité de mandataire d’une ou plusieurs compagnies d’assurance, le courtier, lui, intervient en toute indépendance même s’il est vrai que la pratique a rendu cette distinction plus floue. Certains assureurs ont, en effet, été amenés à confier aux courtiers des mandats presque similaires à ceux des agents. Il n’en demeure pas moins que, traditionnellement, le courtier représente son client auprès de l’assureur et doit l’orienter vers le contrat d’assurance qui correspondra à ses besoins. Ce rôle peut parfois se manifester par une assistance de l’assuré dans la négociation de certaines parties ou clauses du contrat d’assurance, la majeure partie du contrat étant « non négociable » en vertu de « clauses de marché » ou de « pratiques de marché » invoquées par les assureurs pour refuser toute modification.
