La directive européenne CSRD « Corporate Sustainability Reporting Directive » relative à la publication des données extra-financières apporte un cadre bien plus strict et bien plus normé que la directive jusque-là en application, la NFRD « Non Financial Corporate Sustainability ». La CSRD s’appliquera progressivement à compter du 1er janvier 2025 sur les données 2024. Quelles seront les incidences pour les organismes d'assurance ? Réponses du cabinet de conseil Adequation Advisory.
La directive européenne CSRD « Corporate Sustainability Reporting Directive » ou « Directive sur les rapports de développement durable des entreprises » relative à la publication des données extra-financières apporte un cadre bien plus strict et bien plus normé que son prédécesseur la NFRD « Non Financial Corporate Sustainability ». En remplacement de cette dernière, la CSRD s’appliquera progressivement à compter du 1er janvier 2025 sur les données 2024. La finalité du législateur est de lutter contre le greenwashing ou l’écoblanchiment qui constitue une pratique de communication dont le but est de donner une image de l’entreprise responsable et écologique. Contre cela, l’entreprise doit avant tout formuler sa stratégie extra-financière et dresser sa feuille de route vers une transition durable.
Apports de la CSRD
La CSRD apporte des évolutions par rapport à la NFRD, non seulement en élargissant le champ d’application, mais également en précisant le niveau d’informations et de KPI extra-financier à publier.
Toutes ces évolutions permettront de disposer d’informations étendues, comparables et fiables sur les impacts des questions de durabilité et simplifier le processus de publication d’informations extra-financières. Ce nouveau reporting européen repose sur des indicateurs qui couvrent les trois critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dits « ESG » et dont l’objectif principal est d’uniformiser les rapports extra-financiers par l’instauration de normes de reporting européennes, définies par l’EFRAG (1), organisme travaillant sur les reportings financiers, en particulier les normes comptables IFRS. Ce n’est pas par hasard si cet organisme a la charge de ce projet. Il est évident que le but premier est de donner davantage de poids à la donnée extra-financière versus la donnée financière.
