Les brevets sont cruciaux pour la compétitivité des entreprises, porteurs d’enjeux économiques et stratégiques majeurs. Assurer la sécurité de ce capital immatériel requiert des garanties spécifiques, offertes par une poignée d’assureurs hautement spécialisés.
L’année dernière, 15 566 brevets ont été déposés à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)*. Les demandes de dépôts de brevets en France affichent une progression annuelle de plus de 5 %, retrouvant leur niveau d’avant pandémie. Ce nombre reflète une forte innovation au sein des entreprises françaises. « Il peut s’agir de grands groupes qui protègent leurs travaux de R&D mais également de start-up ou de licornes françaises qui sécurisent leurs efforts d’innovations », explique Perrine Jorcin, responsable placement pour les clients du secteur communication, médias et technologie chez Marsh.
Des réclamations mondiales, longues et coûteuses
Le dépôt d’un brevet ne garantit pas une protection totale contre les exploitations illicites et les contrefaçons. Depuis les années 2000, les litiges brevetaires se multiplient, alimentés par les « patent trolls », des entités qui acquièrent des brevets dans le but d’engager des poursuites agressives contre d’autres entreprises. Selon la société d’analyse juridique Lex Machina, plus de la moitié des poursuites pour violation de brevets sont entamées par ces « trolls », entraînant une augmentation annuelle de 58 % des condamnations à des dommages et intérêts prononcées par les tribunaux.
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Ces litiges, souvent d’envergure européenne voire mondiale, s’étendent généralement sur dix-huit à vingt-quatre mois en première instance et en appel. Les coûts varient de 80 000 € à 150 000 € pour un litige simple, selon Grégoire Desrousseaux d’August Debouzy, et peuvent atteindre 3,5 M$ pour d’autres types de litiges, selon Fox Rothschild LLP. Les honoraires d’avocats sont particulièrement élevés. De fait, l’assurance brevet devient peu ou prou incontournable.
