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Réforme du courtage, année zéro

Publié le 28 août 2023 à 9h00

Louis Johen    Temps de lecture 16 minutes

Entre flux massifs et embouteillages à l’adhésion, l’obligation d’adhérer à l’une des sept associations agréées par l’ACPR dans le cadre de la réforme du courtage a généré un pic d’activité, non seulement pour les associations mais aussi du côté de l’Orias qui a connu des difficultés à tenir le rythme de la campagne de renouvellements 2023. Entre intermédiaires peu ou pas au courant de la réforme, la QPC qui a retardé les adhésions aux associations professionnelles et des bugs informatiques, la période a été particulièrement dense et éprouvante pour les acteurs concernés. Une expérience dont chacun compte tirer les enseignements pour la suite.

« Nous commençons à voir le bout du tunnel. » L’aveu de Daisy Facchinetti, secrétaire générale d’Endya, association professionnelle portée à l’origine par Planète CSCA, le Groupement des comparateurs en assurance et banque (GCAB) et l’Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC), en dit long sur l’intensité de la période qui s’achève pour les associations d’autorégulation du courtage. « Nous avons été débordés et victimes de notre succès. Nous n’avons pas eu la qualité de service que nous aurions souhaité apporter à nos adhérents. Le coup d’arrêt des adhésions en octobre dernier suite à la QPC a ralenti le flux d’adhésions et tout cela s’est reporté sur le début d’année 2023. Cela a engendré un flux important d’appels, à titre indicatif, nous avons reçu 14 000 appels sur le seul mois de janvier. Nous n’étions pas prêts et nous n’aurions pas pu l’être », témoigne-t-elle. Car l’histoire de la réforme du courtage, qui emmène 45 000 intermédiaires, ne s’est pas écrite dans la tranquillité. Entrée en vigueur au 1er avril 2022, la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 a introduit l’obligation pour les courtiers en assurance, les courtiers en opération de banques et services de paiements, ainsi que leurs mandataires respectifs, d’adhérer à l’une des associations professionnelles agréées par l’ACPR. Pour les opérations d’assurance, ces dernières sont pour l’h...

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