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Contrats collectifs

Avis de gros temps sur la prévoyance

Publié le 27 septembre 2021 à 8h00

Bernard Banga

La violence de la crise sanitaire fait vaciller les équilibres de la prévoyance collective. Quelles perspectives pour les assureurs, les mutuelles, les institutions de prévoyance et les groupes paritaires ? Enquête.

Bernard Banga
MD Report

Àsituation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Arrêts de travail dérogatoires, suppression du jour de carence pour les salariés testés dans l’attente de leur résultat ou chômage partiel, les pouvoirs publics n’ont eu de cesse d’ajouter des lois et décrets d’application pour adoucir l’impact de la Covid-19 sur le monde du travail. Autant de dispositions mises en œuvre dans les garanties de prévoyance.

Loin du cadre contractuel

Pro BTP a déployé des mesures exceptionnelles dès mars 2020, en allant au-delà des dispositions contractuelles : les indemnités d’activité partielle ont été intégralement exonérées de cotisations prévoyance, santé et garantie arrêt de travail. « Tout au long de l’année écoulée, insiste Stéphan Reuge, directeur institutionnel et stratégique prévoyance et assurances au sein du groupe, tous les arrêts de travail dérogatoires institués par les pouvoirs publics ont été intégralement indemnisés dès le premier jour, même lorsque cela n’était pas prévu contractuellement pour les entreprises adhérentes à la garantie arrêt de travail. » À l’aube de la pandémie, les institutions de prévoyance (IP) ont d’abord accordé des délais de paiement de cotisations, avant pour plusieurs d’entre elles de décider d’exonérer purement et simplement leurs assurés les plus en difficultés. Des mesures financées tantôt sur fonds propres mais aussi via les réserves constituées au profit des branches et validées par les conseils d’administration paritaire des IP.

Cette mobilisation a un coût. Ainsi, les...

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