En matière de protection sociale, 2025 s’avère pour le moins atypique. La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) n’ayant pas été adoptée au terme de 2024, une motion de censure votée le 4 décembre par l’Assemblée nationale a entraîné la chute du gouvernement Barnier et le rejet du projet de loi. Par conséquent et à titre provisoire, une loi spéciale a prolongé au début de l’année la loi adoptée pour 2024. L’examen du projet de loi pour l’année 2025 a repris le 28 janvier sous l’égide du gouvernement Bayrou avec, comme base de travail, le texte qui avait été adopté en première lecture au Sénat à l’automne dernier. Afin d’obtenir l’adoption du texte par l’Assemblée nationale, le gouvernement a opéré un passage en force en ayant recours à l’article 49-3 de la Constitution. La LFSS 2025 a été définitivement adoptée par le Parlement le 17 février. Le texte prévoit une nouvelle augmentation du déficit, désormais estimé à 22,1 Md€ en 2025 par le gouvernement.

Contribution(s) exceptionnelle(s)

Début janvier, le gouvernement Bayrou a décidé de demander aux complémentaires santé une contribution exceptionnelle d’environ 1 Md€. Le motif en est que les complémentaires santé avaient comptabilisé en amont les transferts de charge qui devaient s’opérer en 2025 dans le calcul des cotisations, sans que ceux-ci soient effectifs puisque le PLFSS 2025 a d'abord été rejeté. Cette mesure comptable trouve son origine dans le déremboursement de médicaments et de consultations par l’Assurance maladie qu’auraient dû prendre...