Si l’entrée en vigueur des conventions de Paris et Bruxelles apportent des améliorations à la gestion du risque nucléaire civil, elles restent insuffisantes, entre majorations tarifaires encore inconnues et travailleurs sous-assurés.
Dans la cour des grands risques, le nucléaire civil continue d’occuper le devant de la scène, tantôt sous un jour favorable pour les assureurs – potentiellement éligible à la finance verte – tantôt sous un jour plus sombre – menace de guerre ou de terrorisme. En toile de fond de ces préoccupations, une étape a été franchie en matière de responsabilité civile nucléaire (RCN). Le 1er janvier dernier, les protocoles d’amendement des conventions de Paris et de Bruxelles, socle de la réglementation du secteur, sont entrés en vigueur, révisant un mode de fonctionnement vieux de soixante ans. La Société française d’énergie nucléaire (SFEN), association scientifique, résume le régime très particulier de la RC nucléaire en cinq principes : la « canalisation » de la responsabilité (personne d’autre que l’exploitant de l’installation ne peut voir sa responsabilité engagée) ; la responsabilité sans faute de l’exploitant (les victimes sont dispensées d’apporter la preuve de la responsabilité de ce dernier) ; la limitation de la responsabilité de l’exploitant (son montant est fixé par des conventions internationales) ; l’obligation pour l’exploitant de posséder une assurance ou une garantie financière ; la limitation de la responsabilité de l’exploitant dans le temps.
Extension du champ de la responsabilité
Pour les souscripteurs et les distributeurs, la révision de ces deux conventions implique des ajustements significatifs. D’une part, le champ de la responsabilité des exploitants nucléaires est étendu à de nouveaux chefs de...
