La loi de finances 2023 renforce la capacité des grandes entreprises et ETI à créer des captives de réassurance sur le territoire national à travers la révision du cadre fiscal de ces sociétés. Ce nouvel outil de gestion des risques va concurrencer le dispositif luxembourgeois.
Sorélac est le symbole d’une tendance qui devrait s’affirmer en France dans les prochains mois. La captive de réassurance du groupe agroalimentaire Lactalis basé à Laval vient de démarrer, après avoir reçu l’agrément de l’APCR le 31 décembre 2022. Cette captive couvrira dans un premier temps les risques industriels, tel le bris de machine. Ce projet était en réflexion depuis 2020 au sein du groupe dirigé par Emmanuel Besnier et accompagné depuis de nombreuses années dans sa gestion des risques par son courtier conseil Bessé. Le contexte réglementaire plus favorable en France a facilité la création de Sorélac, l’environnement de marché des risques d’entreprise également. La loi de finances du 30 décembre 2022 instaure un avantage fiscal, sous la forme d’un différé d’impôt lié à une provision, pour les captives de réassurance des entreprises non financières. De quoi favoriser l’implantation de ces outils de gestion des risques dans notre pays.
État des lieux
« Nous partons en France d’un actif qui regroupe déjà une dizaine de captives de réassurance domiciliées dans le pays, observe Étienne de Varax, directeur ART, indemnisation, juridique & fiscal chez HDI Global. Plusieurs captives de grands groupes existent depuis une dizaine d’années ou plus alors qu’elles auraient pu s’établir ailleurs. Certaines liées à l’État ont préféré se domicilier en France. Par contre, au moins une majeure a fait le choix du Luxembourg pour sa société captive à la suite de décisions qui ont été très longues à...
