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Responsabilité civile et décennale

April couvre les installateurs photovoltaïques

Publié le 12 mai 2023 à 9h00

Richard Sengmany    Temps de lecture 2 minutes

Les artisans sont de plus en plus nombreux à entreprendre des chantiers incluant des énergies renouvelables tels que la pose de panneaux photovoltaïques. Ces chantiers induisent de nouveaux risques spécifiques pour ces professionnels : incendie, surchauffe des panneaux ou surtensions.

Pour sécuriser leurs chantiers, le courtier grossiste April, via sa filiale April construction, lance sa nouvelle offre responsabilité civile et decennale aux installateurs photovoltaïques, complétant ainsi sa gamme d’assurance Probat. Elle couvre les artisans et entreprises ayant cinq ans d’ancienneté sur leur activité principale en France et dans les départements et régions d’outre-mer telles que l’électricité, la plomberie, la couverture, le chauffage ou génie climatique avec un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 250 000 €.

Sont éligibles à la souscription les entreprises dont l’activité d’installation photovoltaïque représente moins de 25 % du chiffre d’affaires, sans sinistre. Le tarif de cette offre varie en fonction notamment de l’ancienneté de l’entreprise, de son chiffre d’affaires ou encore de ses antécédents d’assurance. La souscription est ouverte aux titulaires de la certification « QualiPV » (QualiPV électricité ou QualiPV bâtiment). Cette certification atteste de l’expertise de l’artisan dans la pose de panneaux photovoltaïques. Les techniques de pose acceptées pour être couvert sont la surimposition, l’intégration simplifiée, l’intégration au bâti ou posées au sol. L’offre comprend une garantie dommages-ouvrage en cours de travaux. Il s’agit notamment d’indemniser le coût de réparation des dommages matériels atteignant les biens sur chantier ou encore des frais de déblaiement, démolition, démontage, transport et nettoyage. Le contrat comporte aussi des garanties de responsabilité civile, responsabilité décennale des dommages intermédiaires ainsi qu’une option protection juridique.

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