L’assurance française affiche sa cohésion sur la délicate question du mode de rémunération des intermédiaires soulevée une nouvelle fois par le projet européen de stratégie d’investissement de détail (RIS). À l’aube d’une année européenne mouvante, les positions convergent en France, en attendant ce qu’il en sera à l’échelle multilatérale.
Dans un contexte européen où les pourparlers s’intensifient autour du projet RIS, en prévision d’un vote au Parlement européen en mars prochain, un clivage se dessine entre deux perspectives. Tandis que la proposition formulée par la commissaire européenne aux services financiers, Mairead McGuinness, entend limiter les commissions des distributeurs de produits d’épargne, plutôt que les interdire intégralement comme initialement envisagé, la France se positionne parmi les pays opposés à cette limitation. « L’uniformité des positions en France, sur ce point, est un aspect qui mérite d’être souligné », indique Bertrand de Surmont, président de Planète CSCA. Un constat corroboré par l’eurodéputée Stéphanie Yon-Courtin, rapporteuse sur la RIS : « Ce passage d’une interdiction totale à une interdiction partielle peut paraître comme une manœuvre visant à réintroduire une interdiction totale à l’avenir, ce qui ne serait pas souhaitable. C’est pourquoi j’ai supprimé cette interdiction partielle dans mon projet de rapport. »
L’interdiction suscite l’émoi
L’application complexe de l’interdiction partielle, qui conditionne l’autorisation des commissions – notamment l’obligation de proposer des gammes suffisamment larges de produits – risquerait d’exclure la majorité des distributeurs français de cette forme de rémunération. De fait et bien que le projet de « ban of commission » ait été abandonné, l’interdiction partielle présente dans la RIS suscite l’émoi, en particulier chez les intermédiaires mono produit.
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