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RC pro

Endya se la joue +Simple pour ses adhérents

Publié le 29 février 2024 à 8h00

Stéphane Tuffféry    Temps de lecture 2 minutes

Endya et +Simple proposent une nouvelle RC pro pour les courtiers.

Les 15 000 adhérents d’Endya bénéficient auprès de la plate-forme +Simple du partenariat signé par l’association d’autorégulation du courtage, qui réunit les fédérations de courtiers (Planète CSCA), de comparateurs (CGAB) et d’IOB (Apic), permettant de souscrire un contrat de responsabilité civile professionnelle pour leurs activités de courtier d’assurance (COA) ou de courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP).

Le partenariat a été mis en œuvre par Endya et +Simple. Le contrat a pour objet de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires résultant de toute réclamation introduite par un tiers à son encontre mettant en jeu la responsabilité civile qu’il peut encourir en cas de faute professionnelle, réelle ou alléguée, commise dans l’exercice de son activité. La garantie se déclenche dès lors que le fait dommageable est antérieur à la date de résiliation ou d’expiration de la garantie, et que la réclamation est adressée à l’assuré entre la prise d’effet initiale de la garantie et l’expiration de la période subséquente (cinq ans) à sa date de résiliation.

La franchise prévue au contrat ne s’applique pas aux frais de défense, lesquels sont garantis en sus du plafond. Le plafond de garantie est accordé par période d’assurance. La garantie est acquise sur le territoire de l’Espace économique européen. Le montant de la prime payable chaque année par le souscripteur est déterminé en fonction du montant annuel du chiffre d’affaires HT de l’assuré. Les frais de gestion ne sont pas dus par les adhérents d’Endya. Pour en bénéficier, ils doivent justifier auprès de +Simple.fr de leur adhésion à l’association professionnelle.

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