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Assurance emprunteur

Le CCSF goûte peu la dégressivité

Publié le 29 octobre 2021 à 11h44

Nessim Ben Gharbia    Temps de lecture 3 minutes

Dans une recommandation parue à la mi-octobre, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) appelle les professionnels à une plus grande transparence sur les modalités de règlement des primes d’assurance emprunteur.

C’est l’histoire d’une offre qui a connu son essor avec le développement des contrats alternatifs en assurance emprunteur en parallèle de la libéralisation législative du marché avec la loi Lagarde du 1er juillet 2010 portant sur la réforme du crédit à la consommation. Alors que les bancassureurs ont l’habitude de proposer une couverture emprunteur dont la tarification est assise sur le capital initial du crédit, ce qui conduit à des primes d’assurance constantes sur toute la durée du prêt, les acteurs alternatifs ont bousculé les modèles de tarification en proposant un règlement assis sur le capital restant dû, ce qui conduit à des primes décroissantes sur la durée du prêt. En théorie, ce modèle est alléchant, car il permet à l’emprunteur de payer son assurance de moins en moins cher au fil de l’avancement du remboursement de son crédit et in fine de payer moins pour s’assurer. La réalité des chiffres est pourtant plus nuancée.

L’étude réalisée par le cabinet d’actuariat Actélior, pour le compte du CCSF à l’occasion du bilan des dix années de libéralisation de l’assurance emprunteur, démontre en effet sur la base d’un calcul effectué sur les huit premières années de l’emprunt (la durée moyenne des crédits immobiliers compte tenu de la durée de détention moyenne des biens) que les primes constantes d’assurance, assises sur le capital initial du crédit, sont nettement moins chères que les primes payées à partir du modèle décroissant assises sur le capital restant dû. -21 % selon l’étude, une paille !

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