Après une baisse notable de la sinistralité en 2020 (-15 %), la MACSF a subi de plein fouet les effets de la reprise des soins et des litiges l'an dernier, et s’apprête à redresser ses tarifs pour contrecarrer la dégradation des résultats techniques de sa branche RC médicale.
2021 pèsera sur les comptes de la MACSF ! Dans une conférence de presse tenue jeudi 29 septembre 2022, la mutuelle a dévoilé les résultats 2021 de sa branche RC médicale. Et ceux-ci s’avèrent contrastés pour le spécialiste de la couverture RC des professionnels de santé, qui enregistre une hausse de 11,17 % du nombre de déclarations de sinistres, qui se sont établies à 4289 déclarations en 2021, contre 3858 déclarations en 2020, et 4564 déclarations de sinistres en 2019.
Les motifs notables de réclamation constatés en 2021 ont trait à des difficultés liées à la pratique de la téléconsultation (soupçons d’erreurs de diagnostic liées à l’absence d’examen clinique, qui ont conduit à une sous-évaluation de la situation du patient), à la prise en charge des patients Covid (pas de test ou erreur de diagnostic initial, sous-évaluation de la gravité de la situation, traitements inadaptés etc.), et à la déprogrammation d’actes médiaux qui ont conduit à des retards de prise en charge. Quelques mises en cause ont également trait à la vaccination, qui a pu engendrer des troubles neurologiques transitoires et/ou diverses réactions. D’autres motifs de réclamations plus habituels s’inscrivent également à la hausse, à l’instar de contaminations en cours d’hospitalisation, ou d’aggravation du tableau clinique initial.
Des indemnisations toujours plus coûteuses
Après une année 2020 fortement perturbée pour les juridictions du fait des différents confinements, le nombre global des décisions de justice civiles et pénales et des avis rendus par les CCI est reparti à la hausse de 51 %. Au final, 409 décisions de justice civiles et pénales ont été́ rendues en 2021, contre 340 en 2020 (soit une hausse de 20 %), mettant en cause 714 professionnels de santé́ et établissements de soins (581 en 2020), dont une majorité́ de médecins (67,5 %). Pour mémoire, 448 décisions ont été rendues en 2019.
(Source : MACSF)
La hausse des procédures devant les CCI a été plus marquée, avec une augmentation de 85 % d’avis rendus en 2021 (549 avis contre 296 en 2020). Pour mémoire, 535 avis ont été rendus en 2019. Enfin, les indemnisations allouées aux victimes par les juridictions civiles s’avèrent toujours plus coûteuses pour la MACSF, et s’établissent à 49,1 M€ en 2021, contre 29,4 M€ en 2020 et 42,3 M€ en 2019.
Redressement attendu
Face à cette sinistralité galopante, conjuguée à la crise de l’hôpital et la pénurie de soignants, la MACSF, qui a encaissé 100 M€ en RC médicale en 2021, va devoir s’adapter comme l’explique Stéphane Dessirier, directeur général de la MACSF : « Notre ratio S/P dépasse les 100 % sur la RC des professionnels de santé. Il s’agit d’une branche qui ne dégage pas de rentabilité, et nous serons dans l’obligation d’augmenter nos cotisations pour maintenir les grands équilibres techniques. »
