Après l'intégration dans le droit français de la législation européenne mettant fin à la discrimination homme-femme dans les tarifs, puis la prise en charge par les assureurs de la revalorisation des rentes automobiles, le marché de l'assurance s'apprête à affronter une nouvelle révolution. Le projet de loi Hamon, adopté par les députés le 27 juin dernier et actuellement devant le Sénat, prévoit en effet d'introduire la possibilité de résilier les contrats d'assurance automobile à tout moment après un an d'engagement.

La levée de bouclier a été unanime sur le marché. « Ce projet risque de déstructurer un marché qui est déjà déficitaire », affirmait Gérard Andreck, président du Gema, lors d'une conférence organisée en juin dernier conjointement avec la FFSA. Une opération de lobbying tardive et qui n'aura pas suffi à convaincre le ministre chargé de la Consommation, Benoît Hamon, de revoir sa copie. Même l'avis négatif du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) n'y a rien fait. De quoi ajouter du mécontentement au mécontentement. D'après l'Agéa, la fédération des syndicats d'agents généraux, le projet de loi « ne prend pas en compte les avis étayés des administrations et autorités compétentes comme l'ACP qui estime que la résiliation infra-annuelle des contrats aura des effets non désirés ».

Rejet quasi unanime

Pourtant, selon les assureurs, cette mesure aura bien l'effet inverse de celui escompté par le gouvernement, à savoir la baisse des tarifs en...