Étienne Champion
directeur souscription responsabilité civile, Axa Corporate Solutions
«Pour l'assurance de la faute inexcusable de l'employeur, nous avons pris le parti, depuis 2003, de proposer un contrat distinct de la RC générale. A la suite de la série d'arrêts de la Cour de cassation qui ont durci la définition de la faute inexcusable, la FFSA avait donné comme avis à la profession de créer des contrats séparés. C'est donc ce que nous avons fait avec le contrat "Finmap". Cela nous permet de ne pas être en sous-limitation de la RC générale et de proposer une capacité supplémentaire. En outre, cela nous aide à mieux contrôler le risque et de le gérer de façon autonome. Toutefois, bien qu'étant un contrat à part, il est systématiquement vendu avec le contrat RC générale.»
Bertrand Lotte
directeur des règlements SMABTP
«L'assurance de la faute inexcusable de l'employeur est en inclusion dans tous nos contrats responsabilité civile entreprise. Ce choix est lié à l'activité de nos sociétaires qui sont tous des sociétés du bâtiment et des travaux publics. Or, ce secteur fait partie de ceux qui connaissent malheureusement une certaine sinistralité en matière d'accidents du travail/maladies professionnelles. Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010, et pour faire face à d'éventuelles insuffisances de capacités d'assurance du fait de l'augmentation des coûts de ces dossiers par l'augmentation du nombre de postes indemnisables, nous avons décidé de proposer à nos sociétaires un contrat de 2e ligne pour permettre d'acheter une capacité supplémentaire, c'est-à-dire au-delà d'un million, prévu dans la police de 1re ligne. Cette garantie commence à bien se développer, car elle répond à un vrai besoin de sécurisation des sociétaires.»
