Qu'est-ce qui motive un contrôle chez un professionnel ?
Il peut y avoir deux voies possibles. Nous pouvons nous reposer sur des indicateurs de risque comme des publicités trompeuses ou non conformes, des réclamations de la part de clients ou encore des signalements qui attirent notre attention. En dehors de ces cas, nous pouvons aussi retenir des professionnels correspondant à des thématiques particulières : réseau d'agents généraux d'une compagnie donnée, courtiers grossistes, distribution par internet...
Constatez-vous que les intermédiaires rencontrent des difficultés pour se mettre en conformité ?
Le secteur est soumis à une réglementation de plus en plus exigeante. C'est un monde qui se professionnalise depuis 2007 et le défi n'est pas simple à relever. Certaines petites structures ont en effet du mal à se mettre en conformité. C'est pourquoi notre rôle est aussi d'émettre des recommandations pour préciser quelles sont les bonnes pratiques à appliquer afin de mieux protéger la clientèle. Et lors des contrôles, il y a un vrai dialogue avec les professionnels, même si cela reste du contrôle et non de l'accompagnement.
Quelle est votre démarche quand vous constatez un manquement de la part d'un professionnel ?
Tout dépend de la gravité des manquements. La majorité des contrôles donnent lieu à une lettre de suite, qui impose au professionnel de corriger ces manquements dans un délai que nous lui fixons. Il devra alors nous fournir la preuve des corrections apportées. En revanche, pour des manquements considérés comme plus graves, nous pouvons présenter le dossier au collège de l'ACPR qui décide ou non d'ouvrir une procédure disciplinaire, la commission des sanctions pouvant alors prononcer une ou plusieurs sanctions (blâme, interdiction de pratiquer l'activité d'intermédiation, sanction pécuniaire pouvant aller jusqu'à 100 M€, etc.).
