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Avis de Gilles Briens, avocat - « Le remède n'est pas à la hauteur de la maladie »

Publié le 1 juillet 2011 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h43

Intervenant le 3 mai dernier dans le cadre de l'atelier du Club de l'épargne salariale, Gilles Briens, avocat spécialiste du droit social du cabinet Fromont, Briens & associés, a évoqué le rôle que l'épargne salariale pourrait jouer dans la gestion des fins de carrière. Extraits.

« La réforme du 9 novembre 2010 n'est, hélas, qu'une réforme des retraites parmi d'autres et le remède n'est pas à la hauteur de la maladie. Ceci étant, la brutalité du changement opéré dans notre pays concernant la gestion des fins de carrière est frappante. On est passé d'un système du "tout préretraite" à un régime qui interdit de mettre un salarié à la retraite avant 67 ans, voire 70 ans ! Les entreprises sont confrontées à un changement à 180°. Dans ce contexte, comment gérer les fins de carrière ? Certes, l'entreprise a le devoir de prendre en charge les conséquences de l'allongement de carrière, mais encore faut-il qu'elle puisse le faire. On peut donc à ce stade s'interroger sur le rôle que pourrait jouer l'épargne salariale. Réformés en permanence depuis 1986, certains dispositifs ont perdu leur sens. Le moment est peut-être venu de les reconstruire. La réflexion doit porter sur l'épargne salariale retraite. On pourrait notamment lier les exonérations fiscales et sociales au fait de réinvestir la participation légale dans un Perco ou un article 83, voire le rachat de trimestres de Sécurité sociale. Ou encore utiliser le Perco pour financer des cessations progressives d'activité combinées avec un CET (compte épargne temps) et surtout repenser la dualité intéressement-participation. »

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