Juridique et fiscal

Le CTIP demande au gouvernement de renoncer à la baisse des indemnités journalières maladie

Publié le 18 février 2025 à 14h55

  AOF

(AOF) - Un projet de décret, en marge du PLFSS, porté par la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles prévoit de réduire le plafond d’indemnisation des arrêts maladie de 1,8 smic (3 243, 24 € brut) à 1,4 smic (2 522,52 € brut). Concrètement, l’indemnité journalière maximum de la Sécurité sociale passerait ainsi de 53,31 € brut à 41,47 € brut par jour d’arrêt maladie, soit une baisse de plus de 20%.

Plus d'un salarié sur deux - soit 13 millions de salariés - serait concerné, le salaire médian en France étant de 2820 € par mois en 2024. Et, cette mesure, qui n'apporte aucune réponse à l'augmentation des arrêts de travail, impacterait directement les employeurs qui ont l'obligation de maintenir le salaire de leurs collaborateurs présents depuis plus d'un an dans l'entreprise.

Avec le ralentissement de l'activité économique constaté, les partenaires sociaux du conseil d'administration du CTIP sont plus qu'étonnés qu'une telle augmentation des charges des entreprises puisse être envisagée.

Pour le CTIP, "cette mesure pèserait fortement sur les prestations des organismes de prévoyance collective, à commencer par les institutions de prévoyance, principaux acteurs de la couverture des salariés en arrêt de travail".

Cette augmentation des prestations purement financière et décorrélée du risque conduirait ces organismes qui, de par leurs statuts, ne peuvent être en déficit, à une augmentation des cotisations à la charge des entreprises et des salariés.

"Au lieu de chercher des économies, l'État choisit une nouvelle fois de taxer les entreprises et les salariés, via la limitation des indemnités journalières maladie, et un projet de taxe sur les complémentaires santé. C'est 100 % irresponsable", estime Jacques Creyssel, président du CTIP.

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