La décision de la Cour suprême de New York, prononcée le21 février 2014, a fait figure de véritable coup de tonnerre dans le ciel du jeu en ligne. Une décision dont les effets se font sentir jusque surle continent européen.

A la suite du piratage du PlaystationNetwork en 2011, Sony s’était retourné vers ses assureurs en invoquant le bénéfice et la couverture de la police responsabilitécivile, pour couvrir les frais liés aux fuites de données.

Rappelons qu’à la suite du piratage du PlaystationNetwork en 2011, Sony s’était retourné vers ses assureurs, Zurich et MitsuiSumitomo, en invoquant le bénéfice et la couverture de la police responsabilitécivile, pour couvrir les frais liés aux fuites de données. Il faut dire que lafacture est élevée. Pas moins de 100 millions d’utilisateurs auraient étéaffectés par la violation de données, pour un coût estimé, selon certainsspécialistes, à 121 M$ pour la multinationale.

Les compagnies ont refusé de couvrir les frais,s’appuyant sur le fait que ni faille de sécurité, ni vol des données n’étaientgarantis par cette police.

Le juge Jeffrey Oing de la Cour suprême de New York adonné raison aux compagnies d’assurance. Sur quelle base ? Le raisonnement retenu est que la pertede données ne peut être imputable à Sony dans le cadre de son activité ou deson exploitation. Elle est le fait d’un tiers, s’étant d’une part infiltré dansle réseau et ayant, d’autre part, procédé à la diffusion des informations. Lejuge a estimé que l’assurance responsabilité civile contractée par Sonycouvrait l’entreprise contre les pertes de données, imputables à sonactivité directe. Par exemple, la situation où l’un de ses employés viendrait à égarer un lecteur amovible pendant son RDV professionnel.