Rouages essentiels de l'indemnisation rapide des assurés, les nombreux accords de place qui régissent la gestion des sinistres évoluent sans cesse. Enquête dans les coulisses des conventions de règlement.
Pour vivre heureux, vivons cachés. Tel pourrait être le credo des assureurs, quelle que soit leur fédération d'appartenance, quand il est question d'évoquer le sujet des conventions de règlement. Ces textes qui organisent les relations entre professionnels dans le cadre de la gestion des sinistres restent le pré carré exclusif des assureurs via leurs fédérations. C'est que, derrière ces acronymes d'Irsa, d'Irca, de Cidre ou encore de Crac, se cache une mécanique bien huilée pour la gestion des petits sinistres matériels et corporels en automobile, habitation, construction.
Mais pas seulement. Il existe en effet tout un arsenal conventionnel mis en place par les assureurs depuis des décennies pour gérer les cas d'assurances cumulatives, pour organiser les recours entre eux, ou régler les situations relatives à la gestion des sinistres en cas de coassurance... En responsabilité civile générale et médicale, deux conventions "passé inconnu" ont été mises en place depuis la loi de sécurité financière de 2003 sur la garantie dans le temps. Ces textes sont, pour la plupart, regroupés dans un recueil des conventions et des textes concernant les sinistres dommages (voir encadré, page suivante). Ils ont pour principal objectif de simplifier la gestion des sinistres dits "de masse" et surtout, de les régler en dehors d'un contentieux. Si ces conventions de règlement présentent de réels avantages, certaines, parfois anciennes, auraient bien besoin d'être révisées. Mais les enjeux...
