Le préjudice d'anxiété est-il une préoccupation pour le secteur ?
Les assureurs RC du marché français suivent de près tout ce qui pourrait avoir un impact sur leurs contrats. Par exemple, l'amiante, sujet sensible bien qu'exclu des polices d'assurance. L'amiante a suscité la plupart des évolutions jurisprudentielles en matière d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles ces dernières années. La prise en charge du préjudice d'anxiété des personnes exposées à l'amiante, bien que non malades, pourrait être reconnue pour d'autres risques, non exclus.
Y a-t-il, selon vous, un risque de sinistre sériel avec ce nouveau poste de préjudice ?
En théorie, oui. Dans la mesure où un ensemble de dommages a la même cause technique, il peut être qualifié de sinistre sériel. Le préjudice d'anxiété pourrait donc, dans certains cas, être un sinistre sériel.
Les procédures actuelles, relatives à l'amiante, influencent-elles les renouvellements RC en cours ?
Je ne le pense pas. D'abord parce que le préjudice d'anxiété n'est qu'une évolution du droit parmi de multiples autres en France et dans le monde. Ensuite, l'arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre a eu, au contraire, un effet modérateur : le préjudice de bouleversement des conditions d'existence n'est pas reconnu comme préjudice à part entière, mais inclus dans le préjudice d'anxiété. Par ailleurs, la RC est un risque à développement long : on ne mesure l'impact réel des évolutions jurisprudentielles qu'après plusieurs années. Rappelons, en outre, que ces procédures visent l'amiante, qui est exclu des polices. Enfin, la concurrence peut être vive en RC pour certains types d'affaires : lorsque des assureurs entrent en compétition pour un programme d'assurance, les facteurs extérieurs perdent de leur influence.
