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329 résultats trouvés pour "Recours contre l'Etat"
Devoir de vigilance
Abonnés Entrée en vigueur de la directive européenne CSDDD
La directive CSDDD s’inscrit dans un contexte normatif complexe qui vise à renforcer les obligations de vigilance des entreprises face à des scénarios défavorables pouvant impacter leurs chaînes de valeur.
Épargne-vie
L’enveloppe fiscale de l’assurance vie revue et corrigée par Oxfam
Dans un rapport intitulé « Super héritage, le jackpot fiscal des ultra-riches », l’ONG Oxfam critique les inégalités de traitement en matière de succession et propose de supprimer différents dispositifs d’optimisation fiscale afin de générer plus de…
Taux d’intérêt
Abonnés Gestion assurantielle et courbe des taux inversée : dilemme et opportunité
L’inversion des courbes de taux pose un défi inédit pour la gestion de l'assurance. Les rendements élevés des taux courts attirent mais créent aussi des risques de réinvestissement et de solvabilité.
Règlement amiable
Abonnés La procédure d’escalade avant la justice
L’arrêt du 25 janvier 2024 rappelle que les recours entre assureurs signataires de la convention « Coral » obligent à une tentative de conciliation préalable avant d’engager toute action judiciaire entre eux. Cette obligation ne concerne que les…
MRH et sur-mesure
Abonnés Ils assurent les instruments de musique
Avec 25 000 professionnels et cinq millions de pratiquants, dont 1,7 million de moins de 15 ans, la France est un pays de mélomanes à qui les assureurs proposent des couvertures destinées à éviter les couacs.
État-major
Abonnés Descartes
Créé en 2019 pour favoriser l’assurabilité des entreprises face au dérèglement climatique et aux risques émergents, Descartes s’est mué progressivement en assureur de plein exercice à dimension mondiale.
Programmes internationaux d’assurance
Abonnés Entre clauses d’intérêt financier et sanctions internationales
Le contrat d’assurance, naturellement exposé à l’international lorsqu’il porte sur des grands risques, connaît des enjeux juridiques croissants tenant aux éléments d’extranéité dont il est le siège.
Subrogation
Abonnés Paiement de l’assureur : une copie d’écran peut suffire
Comment, lorsqu’on est assureur de dommages, prouver un paiement effectué à son assuré lorsqu’on exerce une action subrogatoire ?
Événement naturel
Abonnés La nécessaire adaptation de l’assurance française face aux risques climatiques
Le rapport de mission sur l’assurabilité des risques climatiques en vue d’adapter le système assurantiel français a été publié le 2 avril 2024. Il s’inscrit dans la continuité des récentes modifications du Code des assurances et préconise 11…
Automobile
Abonnés MMA ajuste ses garanties au leasing auto
En 2023, le leasing représentant plus de 56 % des immatriculations de véhicules neufs, l’assureur multi-spécialiste MMA propose de nouvelles garanties dans son assurance auto.
