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330 résultats trouvés pour "Recours contre l'Etat"
Dossier réassurance
Abonnés Le goût du risque de pointe
La réassurance doit composer avec une recrudescence de risques, parmi lesquels la dérive du coût des événements naturels, l’inflation sociale et la mortalité en hausse qui viennent durcir les conditions de l’activité.
Transformation numérique
Abonnés Impacts de la digitalisation et de l'IA sur les équipes sinistres
Alors que la gestion des sinistres représente un enjeu majeur pour la relation assureur-assuré, la digitalisation et l’IA tendent à transformer les processus opérationnels et les compétences requises des équipes. Les assureurs s’engagent dans une…
Maintien des garanties
Abonnés Non-portabilité des garanties du contrat collectif résilié d’une société en liquidation
Un arrêt du 14 février 2024 affirme avec clarté que le maintien des garanties prévu par l’article L.911-8 du Code de la sécurité sociale ne peut subsister après la résiliation du contrat collectif d’assurance, même en cas de liquidation judiciaire.…
Le conseil de l’UE trouve un accord pour FIDA
(AOF) - Le Conseil de l'UE a annoncé mercredi 4 décembre avoir approuvé le cadre législatif destiné à faciliter l'accès des établissements financiers aux données de leurs clients, dans le cadre de la réglementation FIDA (Financial Data Access).…
Indemnisations
Émeutes en Nouvelle-Calédonie : à l’heure des comptes
Les émeutes en Nouvelle-Calédonie ont généré des préjudices évalués à plus de deux milliards d’euros. Alors que l’état d’urgence vient d’être définitivement levé, c’est l’heure du bilan après six mois. Du côté des assureurs, Generali et Allianz…
RC automobile
Abonnés L’élève de moto-école, conducteur ou non ?
Le récent arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 2024 remet en question la responsabilité des élèves de moto-école en cas d’accident. Si la loi Badinter a instauré le droit à indemnisation des victimes d’accidents de la route, elle reste ambiguë…
Santé-prévoyance collective
Abonnés HCR : une branche prête à rompre ?
Au moment où le vote au Parlement du PLFSS 2025 est un réel point de vigilance pour la protection sociale complémentaire des branches professionnelles, le contexte se double de divergences entre les syndicats professionnels de la branche…
Responsabilité des entreprises
Abonnés Jurisprudence 2024 de la conformité réglementaire
Les décisions de jurisprudence en matière de conformité et de responsabilité des entreprises en 2024 reflètent des avancées vers une régulation renforcée face aux défis environnementaux et éthiques mondiaux. Ce large panorama souligne les évolutions…
Développement technologique
Quand l’IA fait la différence
Alors que l’assurance table depuis plus d’une décennie sur le digital et le décloisonnement informatique de son existant, Earnix – InsurTech spécialiste des solutions cloud pour la tarification, la souscription et la personnalisation des offres –…
PLFSS 2025
Ondam par-ci, Ondam par-là
Adopté par le Sénat mardi 26 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS) était débattu hier par la commission mixte paritaire (CMP) pour établir un compromis sur les priorités budgétaires de l’assurance maladie. La…
