Adopté par le Sénat mardi 26 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS) était débattu hier par la commission mixte paritaire (CMP) pour établir un compromis sur les priorités budgétaires de l’assurance maladie. La CMP a été conclusive, son texte sera soumis au vote des députés le lundi 2 décembre. Le gouvernement, s'il fait usage du 49.3, est quant à lui menacé par la censure.
Transmis directement au Sénat sans vote de l’Assemblée nationale début novembre et porté par une majorité de droite et du centre, le PLFSS 2025 a été adopté par la Chambre haute le 26 novembre par 202 voix et 109 contre. La commission mixte paritaire (CMP), réunissant 7 sénateurs et 7 députés issus de divers groupes politiques, s'est penchée sur le texte hier afin de trouver un terrain d'entente et elle a été conclusive.
Au cœur du PLFSS, l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) 2025 avait été réevalué à 264,2 Md€ par le Sénat au lieu des 263,9 Md€ annoncés en octobre. La commission mixte paritaire a finalement adopté un amendement qui abaisse l'objectif à 263,6 Md€. À noter que l’Ondam 2024, initialement établi à 256,1 Md€, a lui aussi été révisé à 256,9 Md€ en novembre.
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Un Ondam sous tension
Un réajustement sous le feu des critiques d’une partie de l’hémicycle, qui juge cette hausse insuffisante pour compenser les besoins, notamment ceux des hôpitaux dont le déficit pourrait atteindre plus de 2 Md€ cette année selon la sénatrice socialiste Annie Le Houérou.
Pour l’opposition, ces efforts budgétaires se font au détriment des Français. Le Rassemblement national dénonce un projet qui « ampute le pouvoir d’achat ». Il menace de voter la censure du gouvernement aux côtés de la gauche, qui critique l’absence de mesures significatives pour renforcer le financement des services hospitaliers.
Mission impossible ?
Le PLFSS 2025 doit maintenant être voté par les députés « lundi 2 décembre à 15 heures », selon les indications de l'Assemblée nationale. Bien que la CMP ait trouvé un compromis, le risque d'une censure par la gauche et le RN reste d'actualité si le recours au 49.3 est utilisé par le gouvernement.
