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8 résultats trouvés pour "Ondam"
Taxes sur les complémentaires santé
Ocam-gouvernement : les négociations s’annoncent tendues
Le gouvernement a l’intention de mettre à contribution les complémentaires santé avec la volonté de récupérer 900 millions à un milliard d’euros pour contenir l’objectif national des dépenses de l’Assurance maladie à +3,4 % en 2025. Les Ocam…

Le Conseil constitutionnel valide la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025
(AOF) - Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 28 février 2025 sur la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025, dont il avait été saisi par deux recours émanant d’au moins soixante députés et a validé la quasi-totalité de son…
Financement
Abonnés PLFSS 2025 : déjouer l’incertitude
La motion de censure a suspendu les effets du PLFSS 2025. Les mesures de hausse du ticket modérateur et de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale concernées peuvent toutefois être adoptées par voie réglementaire. Après le vote d’une «…

PLFSS 2025
Ondam par-ci, Ondam par-là
Adopté par le Sénat mardi 26 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS) était débattu hier par la commission mixte paritaire (CMP) pour établir un compromis sur les priorités budgétaires de l’assurance maladie. La…

Budget
Le déficit de la Sécurité sociale se creuse
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été définitivement adoptée le 4 décembre dernier. Lors des débats parlementaires, les oppositions ont dénoncé le creusement du déficit de la Sécurité sociale d’ici la fin du quinquennat.

Protection sociale
Le budget de la Sécurité sociale 2024 définitivement adopté
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été définitivement adoptée le 4 décembre. Lors des débats parlementaires, les oppositions ont dénoncé le creusement du déficit de la Sécurité sociale d’ici la fin du quinquennat et le manque…

Alerte sur la hausse des coûts liés au système de santé
(AOF) - Les discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 s’ouvrent en ce moment même au Parlement. Alors que l’Ondam (Objectif national de dépenses d'assurance maladie) est affiché à +3,2%, les trois…
Bilan de santé des collectives
Abonnés Redressements tous azimuts !
Les dérives s’accentuant sur les contrats santé et prévoyance collectives, les renouvellements 2023 ont été marqués par des redressements conséquents.
