L’adoption du PLFSS 2025 le 17 février dernier a permis au gouvernement de François Bayrou de pousser un grand ouf de soulagement. C’est que ce texte emblématique pour le budget de la Sécurité sociale a été voté au Parlement au terme d’un processus budgétaire chaotique, entamé en octobre dernier et marqué par la censure du gouvernement Barnier début décembre. Pour éviter de connaître le même sort, le gouvernement Bayrou a dû lâcher du lest sur les ambitions d’économies dans ses négociations. Résultat, l’hôpital a bénéficié d’une enveloppe supplémentaire d’un milliard d’euros, contribuant à une hausse des dépenses d’assurance maladie (Objectif national de dépenses de l’Assurance maladie - Ondam) de 3,4 % en 2025 contre 2,8 % initialement prévus par le gouvernement Barnier, pour les porter à 265,9 Md€. Le gouvernement Bayrou a également renoncé à la hausse des tickets modérateurs sur les consultations des généralistes et les médicaments.

Quel véhicule législatif ?

Pour ne pas dépasser l’objectif de 3,4 % de hausse des dépenses en 2025, l’Assurance maladie va devoir trouver au total près de 4,3 milliards d’euros d’économies. L’exécutif penche du côté des complémentaires santé pour récupérer un milliard d’euros. C’est Catherine Vautrin (en image), la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles de France, qui a donné le la, estimant dans une interview au Parisien que les mutuelles avaient déjà anticipé dans leurs tarifs 2025 des mesures qui finalement n’ont pas eu lieu.

Dans un communiqué conjoint publié le 27 janvier, les réactions de France assureurs, La Mutualité française et du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) sont vives. « Les complémentaires santé ont été informées par le gouvernement Barnier d’une nouvelle mesure de déremboursement le 10 octobre dernier, alors que la plupart d’entre elles avaient déjà fixé leurs tarifs pour 2025 au printemps. Elles n’ont donc pas pu intégrer ces transferts. Il n’y a pas d’argent caché ! », estime Florence Lustman, présidente de France assureurs. « Envisager une nouvelle taxe sur les complémentaires santé se traduirait nécessairement par des coûts supplémentaires à la charge des ménages et des entreprises, ce qui est insensé dans le contexte actuel », complètent Jacques Creyssel, le président du CTIP et Alain Gautron, le vice-président. « Nous n’avons pas vocation à être les supplétifs de l’Urssaf pour lever des financements pour l’assurance maladie. Il est urgent de débattre des modalités de financement durable et solidaire de notre protection sociale », insiste le président de La Mutualité française Éric Chenut. Au cours du débat parlementaire au Sénat, le gouvernement a bien annoncé qu’il prévoyait un texte spécifique de façon à prélever l’équivalent de la valeur du déremboursement, soit 900 M€ à 1 Md€. « Dans la mesure où les complémentaires et les mutuelles ont déjà anticipé dans leurs tarifs 2025 une majoration moyenne de l’ordre de 6 %, le gouvernement a indiqué qu’il s’agit bien d’un nouveau texte gouvernemental pour une nouvelle taxe », affirme Philippe Mouiller, le président de la commission des affaires sociales au Sénat, sénateur LR des Deux-Sèvres. Le calendrier et le véhicule législatif ne sont pas connus. Le gouvernement peut miser sur un texte spécifique dans les prochaines semaines ou bien proposer un rattrapage dans le cadre du PLFSS 2026. » 

Selon nos informations, une réunion de travail a été fixée à demain jeudi 13 mars par les directeurs de cabinet des ministres Catherine Vautrin et Yannick Neuder, ministre de la santé et de l’accès aux soins. L’objectif est de convier France assureurs, La Mutualité française et le CTIP à la table des négociations. C’est un acte 1. « L’issue des négociations donnera lieu à un arbitrage interministériel qui implique, outre Matignon, la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, et les ministres Catherine Vautrin et Yannick Neuder », résume le sénateur Philippe Mouiller.