Le Parlement a définitivement adopté le budget 2024 de la Sécurité sociale à 659,6 Md€. Le déficit de la Sécurité sociale se creuse à nouveau : il est estimé à 8,7 Md€ en 2023, puis à 10,5 Md€ en 2024. Les comptes sont plombés notamment par la hausse des dépenses de l’Assurance maladie en dépit des mesures d’économie programmées par l’exécutif à hauteur de 3,5 Md€.

Plus de prévention

Alors que l’Objectif national des dépenses de l’assurance maladie (Ondam) est affiché à +3,2 % (251,9 Md€), de nombreux acteurs, à commencer par les complémentaires santé, le jugent sous-évalué. Le gouvernement fait le choix d’accélérer sur la prévention. Il prévoit trois consultations médicales gratuites à des « âges clés de la vie », soit 25, 45 et 65 ans. Il mise aussi sur la prise en charge totale des préservatifs pour les jeunes, le remboursement des protections réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans, et le déploiement de la campagne de vaccination contre le papillomavirus. Dans le prolongement du 100 % santé, le texte introduit la possibilité d’un remboursement intégral pour les fauteuils roulants. Et l’articulation de la complémentaire santé solidaire (C2S) avec certains minima sociaux devrait faire diminuer le renoncement aux soins.

Dans le secteur des produits de santé, la loi généralise la délivrance des médicaments à l’unité. L’exécutif poursuit sa réforme du financement hospitalier : en plus de la tarification à l’activité (T2A), il est prévu d’augmenter la part de financements par dotations pour certaines des activités du champ « médecine-chirurgie-obstétrique » (MCO). Sur le sujet controversé des franchises, tout projet de texte prévoyant de modifier le montant de la franchise médicale et de la participation forfaitaire des assurés sur leurs dépenses de santé sera soumis à l’avis des commissions des affaires sociales du Parlement.

Hausse moyenne de 8 %

L’objectif du gouvernement de maîtrise des dépenses maladie se traduit par des transferts de charges vers les Organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). Certaines mesures ont déjà été mises en place fin 2023, comme la majoration de 1,50 € des tarifs des consultations médicales et la hausse du ticket modérateur sur les actes dentaires, passé de 30  à 40 %. Cette dernière représente 500 M€ en année pleine de charges additionnelles pour les complémentaires.

Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a réagi aux estimations des revalorisations tarifaires des contrats de santé, qui varient entre 8 % et 12 %, affirmant que « de telles augmentations n’étaient pas tenables et que des hausses de 4 % à 5 % étaient plus logiques ». Il l’a répété le 15 décembre dernier lors du Comité de dialogue avec les organismes complémentaires (CDOC), avant que la Mutualité française ne publie le 18 décembre son enquête auprès de 38 mutuelles garantissant 18,7 millions de personnes. Elle annonce tout de même une hausse moyenne des cotisations santé de 8,1 % en 2024. Parmi les mesures de rééquilibrage, la loi prévoit de renforcer les contrôles sur les prescriptions des arrêts de travail – afin de réduire les dépenses d’indemnités journalières (IJ) – et d’encadrer les pratiques de téléconsultations.