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329 résultats trouvés pour "Recours contre l'Etat"
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Abonnés Les jeunes poussent sur la retraite
C’est dans un contexte plutôt agité que le plan d’épargne-retraite, doublement critiqué par une mission d’information parlementaire et un rapport de la Cour des comptes,a soufflé sa cinquième bougie cet automne. Pourtant, les chiffres en témoignent,…
Dossier risques environnementaux
Abonnés Petites primes pour sinistralité grandissante
Les sinistres environnementaux français sont encore loin du chiffrage des affaires outre-Atlantique mais ils progressent en nombre et en hétérogénéité des sommes mobilisées.
Virginie Massé, directrice indemnisation chez QBE France, et Louis Boissonnet, directeur juridique chez QBE Europe
« Les garanties obligatoires en construction sont particulièrement exposées à la fraude »
Face à la montée des pratiques frauduleuses dans l’assurance construction, Virginie Massé et Louis Boissonnet de QBE alertent sur les risques pour les particuliers et exposent les stratégies pour contrer ces dérives.
Synthèse
Abonnés Perspectives 2025 de la transformation de l'assurance
L’assurance en France continue de se transformer à la lumière des incertitudes globales et des bouleversements sectoriels. Alors que 2024 a marqué un retour à l’équilibre et une hausse attendue des résultats, les branches vie, dommages et santé…
RC médicale
Abonnés Quand le silence du médecin ne peut effacer ses obligations
Dans son arrêt du 16 octobre 2024, la Haute juridiction rappelle qu’un professionnel de santé ne peut se soustraire à ses obligations en omettant d’informer. Cet arrêt marque un tournant en confirmant qu’il appartient au médecin de prouver que les…
Swiss Re
Abonnés L’épargne-retraite pour booster les primes vie mondiales
Selon un nouveau rapport de l’Institut Swiss Re, les primes d’assurance vie à travers le monde devraient croître à un rythme annuel de 3 % en 2025 et 2026, soit plus du double de la moyenne des dix dernières années.
Droit des assurances
Abonnés Jurisprudence 2024 de l’assurance
Ce tour d’horizon des arrêts de l’année écoulée éclaire des questions fondamentales du droit des assurances : recevabilité des réclamations, subrogation, opposabilité des clauses contractuelles, ou encore garanties décennales et responsabilité des…
Litiges internationaux
Abonnés Formalisme des exclusions et loi de police : quand la Cour de cassation se perd dans les eaux internationales
L’arrêt du 19 décembre 2024 témoigne de la complexité des questions soulevées par les interactions entre le droit français des assurances et les polices soumises à des législations étrangères. En précisant la portée des règles sur le formalisme des…
Sinistre sériel
Abonnés Précisions sur les conditions d’indemnisation du préjudice d’anxiété
Dans un arrêt récent, la Haute juridiction précise que l’indemnisation du préjudice d’anxiété impose au salarié de prouver une exposition personnelle significative pour l’ensemble des postes occupés pendant la durée de l’activité professionnelle, et…
Financement
Abonnés PLFSS 2025 : déjouer l’incertitude
La motion de censure a suspendu les effets du PLFSS 2025. Les mesures de hausse du ticket modérateur et de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale concernées peuvent toutefois être adoptées par voie réglementaire. Après le vote d’une «…
