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183 résultats trouvés pour "Clause de juridiction"
Garantie de passif
Abonnés Après le boum des fusacs, l’envolée des sinistres
Dans un contexte de concurrence entre assureurs des fusions et acquisitions marqué par l’élargissement des couvertures, le nombre des demandes d’indemnisation augmente déjà et devrait encore s’accentuer.
Jurisprudence
Abonnés La fausse déclaration de l'assuré est statuée sur le risque et non sur le sinistre
Par un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les hauts magistrats ont statué sur la question relative à l’inapplicabilité du contrat d’assurance dans l’hypothèse d’une déclaration de sinistre douteuse au visa des dispositions…
Les établissements financiers plus vigilants envers les personnes vulnérables
(AOF) - Le pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une synthèse d’entretiens réalisés auprès de professionnels sur l’avancée de leurs travaux visant à prendre en…
Accidents du travail
Abonnés Sur la réparation du dommage corporel
L’arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2023 n° 22-10.784 rappelle opportunément quelques principes fondamentaux concernant la réparation du dommage corporel.
Complémentaire santé
Abonnés Une organisation optimisée du contrôle médical pour un résultat technique amélioré
Dans un contexte où les assureurs santé sont confrontés à la nécessité de maîtriser les coûts, notamment en raison des implications de la réforme du 100% santé, la modernisation du contrôle médical se révèle d'une importance grandissante. Dans cette…
Valeur probante et opposabilité
Abonnés Sur la portée de l’expertise amiable
Dans son arrêt du 14 juin 2023, la Haute juridiction a rendu une décision significative sur la portée du rapport d’expertise amiable dans la détermination de la responsabilité des intervenants à des contrats de vente.
Droit & technique
Abonnés Le long chemin vers la clarté des ouvrages non-soumis
Dans son arrêt du 22 juin 2023, la Haute juridiction apporte des éclaircissements sur la question de l’obligation d’assurance des ouvrages. Elle souligne l’importance d’une interprétation stricte du texte légal, qui précise les exclusions absolues et…
Jurisprudence
Abonnés Réclamation ou fait dommageable, quelle base choisir quand le contrat est ambigu ?
Face à l’ambiguïté susceptible d'intervenir au contrat d’assurance, notamment concernant le point de départ de la garantie entre la base réclamation et celle du fait dommageable, une récente décision de la Cour de cassation souligne l’impératif d’une…
Transport
Abonnés Assurance maritime, dans le sillage de la démondialisation ?
Le congrès annuel de l’organisation internationale de l’assurance maritime (IUMI) a rassemblé les acteurs du secteur à Édimbourg pour interroger et tenter de résoudre les nombreux défis auxquels fait face le transport maritime mondial.
Crédit agricole assurances annonce le succès de ses offres de rachat
(AOF) - Crédit agricole assurances annonce le succès de ses offres de rachat lancées le 16 octobre 2023 et portant sur deux souches d'obligations subordonnées perpétuelles émises en 2014 et 2015 et auxquelles un montant nominal agrégé de 803,3 M€…
