Dans un contexte de concurrence entre assureurs des fusions et acquisitions marqué par l’élargissement des couvertures, le nombre des demandes d’indemnisation augmente déjà et devrait encore s’accentuer.
Le recours au principal produit d’assurance M&A – la garantie de passif (warranty and indemnity, W&I) – a fortement progressé ces cinq dernières années, s’établissant désormais comme une composante essentielle et standard des opérations de fusion et acquisition. Avec des plafonds de garantie par transaction supérieurs à 1,5 Md$, la W&I garantit le partage des risques entre acheteur, vendeur et assureur. « Le recours à la W&I est désormais plus répandu. Les acteurs du M&A ont pleinement saisi les avantages de cette assurance, quasiment systématique quel que soit le type ou la taille du deal », lance Luc Bigel, partner chez DLA Piper. Cependant, le nombre de sinistres liés aux M&A continue de croître, malgré la baisse du nombre d’opérations cette année. Le marché mondial, y compris le marché français, enregistre une augmentation des demandes d’indemnisation alimentée par le nombre record de transactions en 2021-2022.
Due diligences hâtives
La montée en puissance de cette ligne ces dernières années entraîne inévitablement son lot de sinistres. « L’augmentation du nombre de polices et la multiplication des acteurs conduisent mécaniquement à une hausse des sinistres et des recours », avance Hamza Akli, counsel chez DLA Piper. Ce phénomène est également temporel, car la période varie généralement de deux à sept ans pour les garanties générales et fondamentales, et peut s’étendre jusqu’à trois ans pour les garanties fiscales. La police W&I étant active pendant plusieurs années, le potentiel de sinistres...
