(AOF) - Le pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une synthèse d’entretiens réalisés auprès de professionnels sur l’avancée de leurs travaux visant à prendre en compte les spécificités de la clientèle âgée vulnérable lors de la commercialisation de produits financiers. En 2021, à la suite des travaux de Place conduits par leur pôle commun, l’ACPR et l’AMF ont appelé les professionnels à exercer une vigilance renforcée à l’égard des personnes âgées vulnérables.

Les travaux de suivi menés en 2022 et 2023 montrent que, sur la quinzaine d'établissements bancaires et d'entreprises d'assurance rencontrés, la majorité a pris en compte cette question. Toutefois, les autorités observent de grandes disparités dans les actions mises en œuvre.

Le pôle commun constate des progrès significatifs en matière de formation des conseillers avec mise en œuvre de cas pratiques, définition et identification de critères utiles pour détecter la vulnérabilité.

Les autorités encouragent les établissements à poursuivre ces actions et à les rendre systématiques. Néanmoins, le conseiller ne pouvant constituer le seul rempart face aux risques de mauvaise commercialisation, une politique globale de prévention est nécessaire.

Si certains établissements ont réellement pris en compte les enjeux du vieillissement dans leur approche commerciale et leurs processus opérationnels, d'autres affichent pour le moment des grands principes sans les traduire en actes.

Les stratégies de commercialisation et les processus de vente doivent intégrer la vulnérabilité potentielle de la clientèle âgée, en s'appuyant sur les bonnes pratiques observées, telles que par exemple l'échange systématique avec un conseiller avant toute souscription en ligne de produits complexes, la vigilance lors de la mise à jour des clauses bénéficiaires pour les contrats d'assurance vie, un second regard d'un supérieur hiérarchique, ou encore une analyse collégiale au travers d'un comité de discernement.

Enfin, les procédures internes des établissements n'intègrent pas suffisamment de contrôles sur la commercialisation des produits financiers à la clientèle âgée vulnérable.