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227 résultats trouvés pour "Etats financiers"
Enquête
Abonnés Construction de maisons individuelles : la grande dépression
La crise sans précédent dans la construction de maisons individuelles neuves entraîne une chute drastique de l’activité et de nombreux dépôts de bilan, avec des conséquences en cascade pour l’écosystème de l’assurance. Les signaux contradictoires…
Distribution
Abonnés Synthèse du deuxième rapport EIOPA sur l’application de la DDA
En application de l’article 41 de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), un rapport sur l’application de ladite directive doit être réalisé tous les deux ans. Le texte donne compétence à l’EIOPA pour procéder à cet examen.
Changement climatique
Abonnés Le stress monte d’un cran
La deuxième édition des stress-tests climatiques a intégré un scénario à court terme, l'évaluation du risque santé couplé au changement climatique, et un focus sur le risque d’innasurabilité. Le régulateur encourage les assureurs à une meilleure…
Partage de données
Abonnés FIDA, l'assurance à l’ère de l’Open Finance
Le règlement européen FIDA constitue la base juridique pour la mise en œuvre de l’Open Finance à l’échelle de l’UE et encadre l’ouverture des données des produits financiers, y compris des assurances.
RCMS
Abonnés La responsabilité des dirigeants à l’épreuve du risque climatique (partie 3)
À l’heure où les enjeux climatiques prennent une place prépondérante, la responsabilité des dirigeants se trouve sous les feux des projecteurs depuis l’adoption de loi Pacte en 2019. Cet article du cabinet Stream explore les ramifications de cette…
Top 100 des courtiers
Abonnés L’incontournable mise à niveau réglementaire des courtiers
Le volet réglementaire pèse lourdement sur le quotidien des courtiers les plus modestes. Mais c’est l’incertitude des débats sur le commissionnement qui marque les cabinets de proximité.
Scor place avec succès une nouvelle obligation catastrophe
(AOF) - Scor a placé avec succès une nouvelle obligation catastrophe (« cat bond »), Atlas Capital DAC Series 2024-1, qui fournit au groupe une couverture pluriannuelle de 175 M$ contre les risques de tempêtes aux États-Unis et de tremblements de…
Fonction publique d’État
Abonnés La PSC de l’enseignement collée pour retard
Un an de plus, c’est ce que pourrait prendre la mise en place effective d’une offre de protection sociale complémentaire en santé et prévoyance pour les agents de l’Éducation nationale. Les acteurs intéressés par ce volumineux portefeuille – comme…
RCMS
Abonnés La responsabilité des dirigeants à l’épreuve du risque climatique (partie 2)
À l’heure où les enjeux climatiques prennent une place prépondérante, la responsabilité des dirigeants se trouve sous les feux des projecteurs depuis l’adoption de loi Pacte en 2019. Cet article du cabinet Stream explore les ramifications de cette…
Jurisprudence
Abonnés La prescription du dol de l’assureur ou de son courtier mandataire n’est pas soumise à l’article L.114-1 du Code des assurances
En décidant d’appliquer le droit général de la prescription issu de l’article 1304 du Code civil ancien (désormais 2224 du Code civil) en matière de nullité d’un contrat d’assurance pour cause de dol de l’assureur ou de son mandataire, l’arrêt du 14…
