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L’incontournable mise à niveau réglementaire des courtiers

Publié le 3 juin 2024 à 17h03

Haude-Marie Thomas    Temps de lecture 5 minutes

Le volet réglementaire pèse lourdement sur le quotidien des courtiers les plus modestes. Mais c’est l’incertitude des débats sur le commissionnement qui marque les cabinets de proximité.

« On trouvera toujours des exceptions mais la commission reste reine dans les cabinets de proximité ! Et je comprends les inquiétudes de ces derniers, commente Bertrand de Surmont, président de Planète CSCA et de l’Ancia. En tout état de cause, les courtiers doivent sans délai se mettre en situation d’expliquer à leurs clients tout ce qu’ils font, pour leur compte, tout au long de la vie d’un contrat. C’est le seul moyen de justifier pleinement leur rémunération sous forme de commissions. » Or, le débat du commissionnement est là pour durer sur la scène européenne. « Nous sommes engagés dans un débat européen au sein duquel nous sentons une tension entre les pays dans lesquels il n’y a pas de commissionnement – et pour lesquels il y a une certaine logique à soutenir que la disparition de la commission évacue une partie du problème du conflit d’intérêts – et des pays comme la France où le commissionnement reste central dans les schémas de rémunération, récapitule Benjamin Balensi, avocat associé chez Deloitte. On sait que la Commission européenne a la tentation d’aller vers un système sans commissionnement et prévoit de surveiller la résolution des conflits d’intérêts sous l’angle des commissions. Donc la problématique se posera à nouveau dans les années à venir. »

Benjamin Balensi souligne que le cadre actuel pourrait être suffisant : « Tout d’abord, il faut garder en tête qu’on part d’une situation de départ avec une liberté totale des relations de rémunération entre les...

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