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77 résultats trouvés pour "Clause de juridiction"
Collectivités territoriales
Abonnés Comment continuer de garantir les collectivités
Le marché d’assurance dommages et responsabilité des collectivités locales traverse une crise sans précédent. Les émeutes urbaines, les aléas climatiques et les piratages informatiques ont fait exploser la sinistralité et ont raréfié l’offre. Une…
Mathilde Duthoit-Michelet, souscriptrice art et valeurs chez QBE France
« Pour le transport d’œuvres d’art, les clients doivent opter pour l'assurance ad valorem »
Présent en France depuis 1997, l’assureur QBE poursuit son développement sur le marché de niche de l’assurance des œuvres d’art. Il compte le musée d’Orsay et le musée Picasso parmi ses références. Mathilde Duthoit-Michelet, souscriptrice art et…
Jurisprudence
Abonnés Exclusion et pertes d’exploitation, éternelle lutte des clauses ?
Même si le contentieux des pertes d’exploitation est aujourd’hui moins médiatique, il se poursuit au niveau de la Cour de cassation avec une intensité qui promet encore quelques années d’incertitude jurisprudentielle.
Atteinte à l’environnement
Abonnés Les PFAS : un nouvel amiante ?
Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture une proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), ces substances aux usages extrêmement répandus…
Pertes d’exploitation et établissements hôteliers
Abonnés La notion de confinement n’est pas assimilable à celle de mise en quarantaine
Par un arrêt récent de la seconde chambre civile de la Cour de cassation, la Haute juridiction a statué sur l’interprétation de la notion de « mise en quarantaine » considérant que celle-ci n’était pas assimilable à la notion de « confinement ».
Culture
Abonnés L'assurance du cinéma en mal d’acteurs
La secousse de la pandémie de Covid-19 se ressent toujours dans le secteur. Et si la dynamique et les fondamentaux de l’industrie cinématographique sont de nouveau là, les opérateurs de son assurance ne crient pas encore victoire.
Assurance collective
Abonnés Informer l’assuré des restrictions de la garantie, comment et jusqu’à quand?
La question de l’opposabilité des conditions particulières, ou d’une notice d’information, à un assuré reste une source inépuisable de contentieux, alors que les règles sont – ou devraient – être simples et maîtrisées.
RCMS
Abonnés La responsabilité des dirigeants à l’épreuve du risque climatique (partie 3)
À l’heure où les enjeux climatiques prennent une place prépondérante, la responsabilité des dirigeants se trouve sous les feux des projecteurs depuis l’adoption de loi Pacte en 2019. Cet article du cabinet Stream explore les ramifications de cette…
Jurisprudence
Abonnés De l’opposabilité du règlement amiable entre une victime de dommage corporel et une collectivité publique
Par un arrêt du 22 mars 2024, le Conseil d’État a statué sur la question relative à l’opposabilité d’un règlement amiable conclu entre la victime d’un dommage corporel et une collectivité publique.
Top 100 des courtiers
Abonnés L’incontournable mise à niveau réglementaire des courtiers
Le volet réglementaire pèse lourdement sur le quotidien des courtiers les plus modestes. Mais c’est l’incertitude des débats sur le commissionnement qui marque les cabinets de proximité.
