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40 résultats trouvés pour "*"
Jurisprudence
Abonnés L’expert d’assureur n’est pas nécessairement responsable du retard dans les travaux
Dans quelle mesure un expert désigné par un assureur pour gérer un sinistre peut-il devenir responsable du préjudice subi par la victime, lié à l’aggravation du dommage initial ?
Action directe et appel en garantie
Abonnés Faut-il mettre en cause l’assuré responsable en cas d’appel en garantie ?
Une compagnie d’assurance exerçant un appel en garantie contre l’assureur d’un responsable doit-elle mettre en cause judiciairement l’assuré ou bien la seule mise en cause de l’assureur du responsable suffit-elle ? C’est la question que vient de…
Jurisprudence
Abonnés De la preuve du contrat et de son contenu
L’arrêt du 7 décembre 2023 (n°22-19.463) de la Cour de cassation souligne la nécessité de l’écrit pour valider une garantie, en produisant le contrat d’assurance ou en prouvant son contenu.
Jurisprudence
Abonnés De l'inopposabilité d’une expertise judiciaire à l’égard d’une partie non assignée mais présente à l’expertise
Suffit-il d’assister à une expertise comme mandataire d’une partie régulièrement convoquée pour se voir déclarer opposable le rapport d’expertise judiciaire, et être finalement condamné au titre de sa responsabilité civile ?
Jurisprudence
Abonnés Responsabilité du dirigeant social et faute séparable, quel est le délai pour agir ?
Certains arrêts sont utiles pour rappeler aux praticiens les règles de base du droit d’action et de la prescription applicables – ici concernant la responsabilité d’un dirigeant social – et faire pièce d’argumentaires habiles sur les délais pour…
Jurisprudence
Abonnés RSE : la première décision du tribunal judiciaire de Paris prône la mesure
Le 5 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a rendu le premier jugement statuant sur l’effectivité du plan de vigilance du groupe La Poste et l’a considéré comme insuffisant. Analyse de cette première décision par Choisez & associés.
Jurisprudence
Abonnés Le droit des assurances est-il un droit spécial ?
Certains arrêts de cassation dépassent parfois largement le cadre du litige qu’ils tranchent, et permettent d’interroger les fondamentaux d’une matière, ici le droit des assurances.
Jurisprudence
Abonnés Le devoir de conseil du courtier doit-il être instantané ?
Certaines jurisprudences font parfois ressentir l’écart existant entre le droit des assurances tel que l’interprète la Cour de cassation, et la façon dont, notamment en matière de distribution de l’assurance, il s’exerce pratiquement.
Jurisprudence
Abonnés La fausse déclaration intentionnelle de l’assuré doit s’apprécier risque par risque
Les principes connus intuitivement par les praticiens de l’assurance, tel celui de la fausse déclaration intentionnelle de l’article L.113-8 du Code des assurances, recèlent encore des subtilités pour le commentateur.
Jurisprudence
Abonnés Réclamation ou fait dommageable, quelle base choisir quand le contrat est ambigu ?
Face à l’ambiguïté susceptible d'intervenir au contrat d’assurance, notamment concernant le point de départ de la garantie entre la base réclamation et celle du fait dommageable, une récente décision de la Cour de cassation souligne l’impératif d’une…
