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114 résultats trouvés pour "Régulation"
Régime de santé
PLFSS 2024, la chasse aux actes non pertinents
Alors que le débat parlementaire est ouvert sur le PLFSS 2024, pouvoirs publics et complémentaires s’accordent pour mettre un terme aux mauvaises pratiques fragilisant le régime.
Assurance de prêt
Abonnés Les emprunteurs enfin en phase avec l’alternatif ?
Un an après l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle en assurance emprunteur permise par la loi Lemoine, les principaux assureurs alternatifs ont logiquement constaté l’explosion des substitutions. Un dynamisme d’autant plus bienvenu…
Épargne responsable
Abonnés ISR ET CGP, les atouts d’une relation durable
À l’heure où la remontée des taux associée au retour de l’inflation rebat en profondeur les cartes financières de l’assurance vie, l’investissement socialement responsable (ISR) continue de creuser une voie porteuse d’avenir pour le marché. Les…
Régulation
Abonnés La convention de coopération franco-marocaine entre l’ACPR et l’Acaps
Le principal enseignement tiré de l’étude du droit comparé est souvent de constater que les mêmes problématiques juridiques suscitent des réponses proches, sinon identiques, tel qu’ici dans le domaine de la régulation de l’assurance, tant en France…
NZIA
Dérèglement climatique, en vert et contre tous
En première ligne face au changement climatique, l’Alliance pour la neutralité carbone (NZIA) devait permettre aux assureurs et réassureurs d’agir de concert en matière de développement durable. Depuis mai dernier, c’est finalement en solo qu’ils…
ACPR
Abonnés Chronique de la régulation de l’assurance, volume 1
Cette chronique a pour objet de faire un point régulier sur l’actualité de l’assurance en matière de régulation. Pour cette première édition, nous nous sommes concentrés sur quelques-unes des publications, les plus significatives, de l’ACPR parues…
Assurance cyber
Abonnés Lutte contre la cybercriminalité, pousse au crime ?
L’assurance cyber encourage-t-elle les délits en indemnisant le cas échéant une cyber extorsion comme l'y autorise la loi, ou s'agit-il du bon outil de gestion et de transfert du risque informatique ? Décryptage.
Distribution
Abonnés Réforme du courtage, année zéro
Entre flux massifs et embouteillages à l’adhésion, l’obligation d’adhérer à l’une des sept associations agréées par l’ACPR dans le cadre de la réforme du courtage a généré un pic d’activité, non seulement pour les associations mais aussi du côté de…
Rapport AGCS sur la responsabilité civile professionnelle
(AOF) - Les architectes et les ingénieurs sont de plus en plus contrôlés au regard des défauts de construction et de sécurité incendie. Les professionnels des services financiers peuvent être poursuivis pour mauvaise gestion de fonds d'investissement…
Transparence
Abonnés La profession sommée d'accélérer la mise à nue des contrats vie
Le projet de texte de la Retail Investment Strategy, livré fin avril par la Commission européenne, qui entend mettre un coup de pied dans la fourmilière des frais des assurances vie et PER, est perçu par la profession comme une méconnaissance du…
