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Rapport AGCS sur la responsabilité civile professionnelle

Publié le 11 juillet 2023 à 10h44

  AOF

(AOF) - Les architectes et les ingénieurs sont de plus en plus contrôlés au regard des défauts de construction et de sécurité incendie. Les professionnels des services financiers peuvent être poursuivis pour mauvaise gestion de fonds d'investissement touchés par l'inflation. Un avocat qui utilise les outils d'intelligence artificielle (IA) sans formation pour préparer un dossier peut établir un mémoire entaché d'erreurs. En résumé, les risques émergents pour les entreprises de services sont extrêmement divers.

Dans un nouveau rapport, l'assureur en responsabilité civile professionnelle (RCP) Allianz Global Corporate & Specialty (AGCS) met en évidence les tendances émergentes dans ce domaine pour les entreprises.

Il les classe en fonction de la gravité prévue, de la cause potentielle du sinistre et de la possibilité d'atténuation du risque. Les professions concernées sont notamment les consultants en gestion, les auditeurs, les comptables, les architectes, les ingénieurs, les courtiers en assurance, les avocats et les directeurs de médias. Tous peuvent être tenus pour responsables des sinistres provoqués par un manquement présumé à leurs obligations.

"Si ces professions ne sont pas toutes exposées de la même manière, elles sont toutes confrontées à un large éventail de risques en responsabilité civile qu'elles doivent correctement traiter et atténuer. En effet, elles peuvent être poursuivies pour négligence ou omission ayant entraîné un préjudice ou un dommage pour leur client. Il peut aussi leur être reproché d'avoir fait une fausse déclaration, de ne pas avoir détecté une fraude ou d'avoir commis non intentionnellement un manquement au contrat, aux droits de propriété intellectuelle ou au respect de la confidentialité. Enfin, elles peuvent faire l'objet d'enquêtes ou de mesures du régulateur", explique Diego Assef, responsable du groupe de pratique mondial chargé de l'indemnisation en RCP chez AGCS.

Dans le rapport, les experts d'AGCS en matière de RCP identifient et classent onze tendances émergentes. Ils montrent que certaines professions sont plus exposées que d'autres, en fonction du risque et de la nature de leur activité. L'évolution de la législation sur la sécurité des bâtiments, ainsi que la cyberdélinquance, l'ingénierie sociale et la perte de données sont au premier rang (risque très élevé, probabilité d'impacts sur l'activité ou de sinistres critiques).

Ainsi, bien que la question de la sécurité des bâtiments concerne principalement le Royaume-Uni depuis l'incendie tragique de la tour Grenfell en 2017, elle aura aussi quelques répercussions dans le reste du monde. Au Royaume-Uni, l'allongement des périodes de responsabilité pour les défauts de construction et de sécurité incendie pourrait donner lieu à de nouvelles actions en justice contre les constructeurs et les fournisseurs.

Il pourrait s'ensuivre un effet domino sur tous les professionnels participant à un chantier, tels que les architectes ou les ingénieurs, et les entreprises chargées de la conception et de la construction.

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