Le principal enseignement tiré de l’étude du droit comparé est souvent de constater que les mêmes problématiques juridiques suscitent des réponses proches, sinon identiques, tel qu’ici dans le domaine de la régulation de l’assurance, tant en France qu’au Maroc, deux pays de droit civil. Revue de détail de la genèse et de la portée de la convention bilatérale de 2017 entre les deux pays et retour d’expérience sur le cas pratique Viva conseil.
Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés, et Nasser Benwahoud, avocat au barreau de Casablanca
La convergence des missions des régulateurs français et marocain, destinées à protéger de façon systémique le marché de l’assurance, et au premier chef les intérêts des assurés, se caractérise par la mise en place d’instruments de coopération entre eux, à l’instar de la convention du 14 décembre 2017.
