Cette chronique a pour objet de faire un point régulier sur l’actualité de l’assurance en matière de régulation. Pour cette première édition, nous nous sommes concentrés sur quelques-unes des publications, les plus significatives, de l’ACPR parues depuis le début de l’année. Au menu de cette chronique semestrielle (janvier-juin 2023) de la régulation tenue par le cabinet Gide Loyrette Nouel : la gouvernance produit, l’emprunteur, la résolution des organismes ou encore la gestion des données financières…
Pour mémoire, l’ACPR est en charge de la surveillance des établissements des secteurs de la banque et de l’assurance. Elle veille à la préservation de la stabilité financière, assure la protection des clients et des assurés, et surveille le respect des règles de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Elle est également dotée de pouvoirs en matière de prévention et de résolution des crises dans ces secteurs.
Conformément aux priorités de supervision annoncées pour l’année 2023, l’ACPR a notamment poursuivi ses actions en matière de protection de la clientèle en portant une attention soutenue à la gouvernance de la commercialisation des produits d’assurance, laquelle se traduit notamment par un contrôle intensifié des distributeurs. Ses travaux se sont également concentrés, entre autres, sur les frais en matière d’assurance vie, la poursuite des premiers plans de résolution développés en 2022, le risque cyber et la qualité des données.
Gouvernance de la commercialisation des produits d’assurance
Les attentes de l’ACPR vis-à-vis des professionnels animant un réseau de distribution
Dans un article publié dans la revue de l’ACPR au mois d’avril 2023, l’ACPR rappelle que, dès lors qu’ils participent aux travaux préparatoires à la conclusion de contrats d’assurance et qu’ils animent un réseau, les courtiers dits « grossistes » et autres animateurs de réseaux de distribution en assurance sont soumis aux obligations prévues en matière de gouvernance et de surveillance des produits. Il est notamment attendu de l’animateur de réseau qu’il :
• sélectionne des intermédiaires ayant la capacité de commercialiser les produits d’assurance conformément à la réglementation ;
• permette aux distributeurs finaux de satisfaire à leurs obligations à l’égard de la clientèle ;
• mette en place des dispositifs de suivi périodique des partenaires, reposant notamment sur un suivi rigoureux et régulier d’indicateurs d’alerte qualitatifs et quantitatifs.
Dans son rapport annuel pour 2022, l’ACPR précise...
