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ACPR
Chronique de la régulation de l’assurance, volume 1
Publié le 28 août 2023 à 11h15
Gide Loyrette Nouel
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 12 minutes
Cette chronique a pour objet de faire un point régulier sur l’actualité de l’assurance en matière de régulation. Pour cette première édition, nous nous sommes concentrés sur quelques-unes des publications, les plus significatives, de l’ACPR parues depuis le début de l’année. Au menu de cette chronique semestrielle (janvier-juin 2023) de la régulation tenue par le cabinet Gide Loyrette Nouel : la gouvernance produit, l’emprunteur, la résolution des organismes ou encore la gestion des données financières…
Julie Brulé, avocate au barreau de Paris, Counsel, Gide Loyrette Nouel, et Richard Ghueldre, avocat au barreau de Paris, associé, Gide Loyrette Nouel
Pour mémoire, l’ACPR est en charge de la surveillance des établissements des secteurs de la banque et de l’assurance. Elle veille à la préservation de la stabilité financière, assure la protection des...
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