Parmi les mesures fortes prévues par la Retail Investment Strategy (RIS), l’interdiction de la rémunération sous forme de commissionnement aura fait couler beaucoup d’encre. C’est finalement dans le cas où il n’y aurait aucune relation de conseil avec le client que le commissionnement devrait être banni. « La France ne sera pas vraiment concernée. Les intermédiaires sont déjà tenus de réaliser le profil investisseur de leurs clients. Ce sont surtout les marchés européens où il n’y a pas d’agents généraux qui seront les plus affectés », remarque Pascal Chapelon, président d’Agéa.

Le projet de texte prévoit par ailleurs d’autres dispositions plus ou moins contraignantes comme la mise en place d’un référentiel européen (« benchmark ») sur les coûts et les performances des produits et l’obligation de proposer une gamme suffisamment large. « Les compagnies voient poindre la possibilité que le régulateur local, dans notre cas l’ACPR, puisse "benchmarker" leurs produits et contraignent leur liberté commerciale, car on peut imaginer qu’à la suite d’un audit l’ACPR demande la fermeture ou l’arrêt de commercialisation de certains produits », explique Grégoire Dupont, directeur général d’Agéa. Bien qu’en faveur du maintien des commissionnements, l’ACPR a toutefois rappelé lors de la présentation de son rapport annuel que « ceux-ci doivent être clairement affichés et compréhensibles, ils doivent se justifier par un conseil réel et de qualité ». « En fait, l’ACPR insiste sur la...