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214 résultats trouvés pour "Recours"
Dossier protection sociale complémentaire
Abonnés Mutualisation : comment préserver le lien intergénérationnel
Dans le cadre de la réforme de la PSC, les retraités de la fonction publique d'État auront la possibilité de bénéficier du contrat collectif santé de leur ancien employeur, mais l’actuel principe de mutualisation des risques entre actifs et retraités…
Résultats semestriels
L'offensive tous azimuts de CNP assurances défiée au Brésil
Filiale de La Banque postale, CNP publie de solides résultats semestriels qui traduisent son renforcement sur le segment de la prévoyance santé en France, en dépit de la contraction de 7% de l'activité emprunteur, et l’exploration des possibilités du…
Arnaud Chneiweiss, Médiateur de l’assurance
« Les assureurs attendent trop souvent que la Médiation soit saisie pour transiger »
En marge de la présentation de son rapport d’activité 2023* ce mardi 3 septembre 2024, rencontre avec le Médiateur de l’assurance Arnaud Chneiweiss qui revient dans cet entretien sur les faits marquants de la médiation sectorielle, notamment…
Jurisprudence
Abonnés Quand l'action délictuelle d'un assureur subrogé se voit opposer une clause limitative de responsabilité contractuelle
En permettant à une clause limitative de responsabilité de s’opposer à un assureur subrogé exerçant une action délictuelle, une jurisprudence récente semble remettre en question des principes fondamentaux, tels que la relativité des conventions. Cet…
Ornikar choisit Acheel pour lancer son assurance MRH
(AOF) - Ornikar et Acheel s’associent en développant une nouvelle offre MRH, "innovante et au meilleur rapport qualité-prix". Deux formules, standard et premium, sont ainsi proposées pour les maisons, appartements et leurs dépendances, pour les…
Jurisprudence
Abonnés Sur l’obligation solidaire des parents séparés
Le 28 juin 2024, la Haute juridiction a rendu un arrêt marquant un tournant en matière de responsabilité parentale. Désormais, lorsque des parents séparés exercent conjointement l’autorité parentale, ils sont tous deux solidairement responsables des…
P&I
Abonnés Ils assurent la dépollution des mers
Plusieurs catégories de bateaux interviennent pour dépolluer mers et océans, avec quels risques spécifiques ?
Santé & prévoyance
Abonnés L’optimisation du processus de recours contre tiers s'impose aux assureurs
Dans un contexte où la gestion des risques et la rentabilité sont au cœur des préoccupations des assureurs, le recours contre tiers (RCT) émerge comme une source d’optimisation du résultat technique importante, pourtant parfois négligée.
Collectivités territoriales
Abonnés Comment continuer de garantir les collectivités
Le marché d’assurance dommages et responsabilité des collectivités locales traverse une crise sans précédent. Les émeutes urbaines, les aléas climatiques et les piratages informatiques ont fait exploser la sinistralité et ont raréfié l’offre. Une…
ACPR
Abonnés Synthèse des résultats du deuxième exercice de stress climatique
Pour approfondir la consultation qui avait été menée en 2020 auprès des acteurs français de la banque et de l’assurance, l’ACPR a mené un deuxième stress-test climatique dédié cette fois-ci aux organismes d’assurance. Bien qu’organisé sur la base du…
