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214 résultats trouvés pour "Recours"
Jurisprudence
Abonnés Condition et déchéance de garantie : la subtilité est de sortie
Clause de condition de garantie ou clause de déchéance de garantie ? Faute de définition légale, la Cour de cassation s’appuie sur les notions de « situation permanente du risque » et de « circonstance particulière de réalisation du risque » pour…
Insurtech
Abonnés Les néo-assureurs sur la photo de famille
Arrivés entre 2016 et 2021, les néo-assureurs Alan, Acheel, Seyna, Descartes et Mila se sont tous, en peu de temps, fait une place à part entière dans le paysage sectoriel. Avec un ingrédient « Tech » commun, mais également de profondes différences…
Sinistres automobiles : modification du modèle de relevé
(AOF) - Un arrêté du 13 janvier 2025, publié au JO du 12 février, adapte le code des assurances au contenu du règlement d'exécution (UE) 2024/1855 de la Commission du 3 juillet 2024. ; ce dernier uniformise -entre autres- le modèle du relevé…
Indemnisation
Abonnés La « perte de loyers » n’est pas une « perte d’exploitation »
La garantie « perte de loyers » ne saurait être confondue avec la garantie « pertes d’exploitation », c’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 19 décembre 2024.
Dossier grands risques
Abonnés Renouvellements 2025 : un assouplissement sous conditions
Les renouvellements 2025 ont été contrastés en fonction des branches et de la gestion du risque des entreprises. Avec des bonnes surprises et des difficultés persistantes.
Publi-rédactionnel
« La volonté de BHSI est de se développer sur un midmarket ciblé »
De retour chez BHSI France, dont il a pris la direction au printemps, Louis du Ché dresse le bilan de l’année écoulée et dévoile ses projets et ambitions sur le marché français.
Assurance transactionnelle
Abonnés Garantie de passif, effet de mode ou tendance durable ?
L’assurance de garantie de passif (W&I) s’impose progressivement sur le marché des transactions complexes de cession-acquisition d'entreprises, permettant le transfert des risques financiers de ces opérations aux assureurs. Cependant, son coût élevé…
Dommages-ouvrage
Abonnés Ne pas confondre recours subrogatoire et appel en garantie
L’arrêt du 17 octobre 2024 rappelle la distinction fondamentale entre recours subrogatoire et appel en garantie, enjeu clé pour les assureurs DO confrontés à des litiges complexes en construction. Une leçon de rigueur juridique, essentielle pour…
Transport de voyageurs
Abonnés Jusqu’où ira la libéralisation des cars Macron ?
Quasiment dix ans après leur apparition, les autocars opérant en services librement organisés (SLO) ont modifié les habitudes de voyages des Français et ont redéfini le transport de voyageurs. Pour autant, les assureurs boudent cette niche de marché…
Responsabilité des constructeurs
Abonnés Quand l’acquéreur doit supporter les errements du promoteur-maître d’ouvrage
La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts concernant la responsabilité des constructeurs et son exonération en cas d’acceptation délibérée des risques par le maître d’ouvrage. Ces décisions viennent rappeler l’importance du respect des règles…
