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23 résultats trouvés pour "Liquidation judiciaire"
Retrait d'agrément de l'assurance mutuelle Amig et liquidation judiciaire
(AOF) - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé de retirer les agréments de la société d'assurance mutuelle Amig, spécialisée dans les assurances incendie, dommages aux biens et pertes pécuniaires. Cette décision fait suite…
Assurance vie luxembourgeoise
Abonnés Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux S.A. : comment les assurés français peuvent-ils agir ?
La faillite de FWU Life Insurance Lux S.A. au Luxembourg impacte directement 30 000 assurés français. Plusieurs questions se posent sur les moyens de protéger leurs contrats, notamment au regard des particularités du régime luxembourgeois.
Enquête
Abonnés Construction de maisons individuelles : la grande dépression
La crise sans précédent dans la construction de maisons individuelles neuves entraîne une chute drastique de l’activité et de nombreux dépôts de bilan, avec des conséquences en cascade pour l’écosystème de l’assurance. Les signaux contradictoires…
Jurisprudence
Abonnés RC médicale, une assignation en référé expertise vaut réclamation
Certains arrêts permettent de revenir sur des règles qu’on pensait acquises, mais dont l’application hasardeuse entraîne une cassation inévitable, tel l’arrêt du 15 février 2024 traitant de la qualification d’une réclamation en matière de…
RC pro
Abonnés RC médicale : un marché sous tension
La hausse du coût des sinistres et la judiciarisation croissante affectent le marché de la responsabilité civile médicale. L’émergence de risques technologiques et de sinistres sériels menace l’équilibre financier de cette niche cruciale de…
Jurisprudence
Abonnés Responsabilité du dirigeant social et faute séparable, quel est le délai pour agir ?
Certains arrêts sont utiles pour rappeler aux praticiens les règles de base du droit d’action et de la prescription applicables – ici concernant la responsabilité d’un dirigeant social – et faire pièce d’argumentaires habiles sur les délais pour…
Jurisprudence
Abonnés Le devoir de conseil du courtier doit-il être instantané ?
Certaines jurisprudences font parfois ressentir l’écart existant entre le droit des assurances tel que l’interprète la Cour de cassation, et la façon dont, notamment en matière de distribution de l’assurance, il s’exerce pratiquement.
Travailleurs non salariés
Abonnés Le levier du multi-équipement des indépendants
Sous-équipé en assurances, le marché des commerçants, artisans, professions libérales et TNS recèle un fort potentiel même si ces professionnels ont tendance à se serrer la ceinture en période de crise.
ACPR
Abonnés Chronique de la régulation de l’assurance, volume 1
Cette chronique a pour objet de faire un point régulier sur l’actualité de l’assurance en matière de régulation. Pour cette première édition, nous nous sommes concentrés sur quelques-unes des publications, les plus significatives, de l’ACPR parues…
PER individuel
Abonnés Amalia, le PERin concocté par Alyor
Courtier indépendant spécialiste de la retraite et de l’épargne, Alyor s’est associé à Gan Eurocourtage (société du groupe Groupama) pour lancer son PER individuel Amalia dédié aux particuliers et indépendants. Il s’agit d’un contrat d’assurance…
