La hausse du coût des sinistres et la judiciarisation croissante affectent le marché de la responsabilité civile médicale. L’émergence de risques technologiques et de sinistres sériels menace l’équilibre financier de cette niche cruciale de l’assurance professionnelle.
Avec 600 M€ de primes encaissées chaque année par le marché de la RC médicale des professionnels de santé et celle des établissements hospitaliers, la responsabilité civile médicale (RCM) pèse un peu plus du quart de la responsabilité civile générale des professionnels qui, elle-même, représente une faible part du marché de l’assurance en France. Mais cette niche sectorielle, en croissance annuelle de 5 % et qui se caractérise par des risques hétérogènes, longs et complexes qui s’étalent le plus souvent sur cinq à sept ans, n’en est pas moins indispensable au bon fonctionnement du système de santé.
Une sinistralité en baisse, mais des indemnités en hausse
Selon le dernier panorama annuel (1) de la MACSF, la mutuelle d’assurance des professionnels de santé, le nombre de déclarations de dommages corporels chez les praticiens libéraux est en baisse de 5,18 %, tout comme le taux de sinistralité (2) qui recule de 0,07 points par rapport à l’année précédente. Le cabinet Branchet (groupe Verspieren) observe également une diminution de la fréquence de sinistralité pour les professionnels de santé exerçant dans les plateaux techniques hospitaliers. « Aujourd’hui, nous enregistrons un sinistre tous les quatre ans par praticien contre un sinistre tous les trois ans en 2021. Ce qui représente une baisse moyenne de fréquences des sinistres de 25 % », dévoile Philippe Auzimour, directeur général du cabinet Branchet. Ce spécialiste de l’assurance opératoire pointe quatre spécialités aux réclamations les plus fréquentes : la neurochirurgie, la...
