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39 résultats trouvés pour "Clause de juridiction"
Responsabilité des entreprises
Abonnés Jurisprudence 2024 de la conformité réglementaire
Les décisions de jurisprudence en matière de conformité et de responsabilité des entreprises en 2024 reflètent des avancées vers une régulation renforcée face aux défis environnementaux et éthiques mondiaux. Ce large panorama souligne les évolutions…
Rédaction des polices
Abonnés Les clauses d’exclusion sous contrôle
L’ACPR a relevé de nombreuses irrégularités relatives aux clauses d’exclusion de garantie des contrats dommages des particuliers. Le gendarme de la profession incite les assureurs à une révision urgente de la rédaction de leurs clauses, notamment…
Thorsten Steinmann, membre du board d'Hannover Re, en charge des assurances IARD en Europe continentale
Abonnés « Les périls secondaires doivent être mieux tarifés »
Thorsten Steinmann, membre du board d’Hannover Re en charge depuis septembre des assurances IARD en Europe continentale, expose sa stratégie et ses ambitions, notamment en France. Il évoque l’impact des Cat Nat, les tendances émergentes et le besoin…
Dossier marchandises transportées
Abonnés TRM : prévenir pour souscrire
Dans une conjoncture économique difficile pour le transport routier, assureurs et courtiers prônent les bonnes pratiques de prévention du vol de marchandises. Le manque criant de parkings sécurisés est un maillon faible pour déjouer l’ingéniosité des…
Prescription
Abonnés Quand la demande de tierce expertise vaut interruption de la prescription biennale
L’arrêt du 19 septembre 2024 souligne qu'une demande de tierce expertise peut valoir demande de règlement d'indemnité, rompant ainsi la prescription biennale, et illustre la volonté de la Haute juridiction de protéger les assurés d'un jeu défavorable…
Assurance construction
Abonnés Seul l’état de l’ouvrage ouvre la voie à sa réception judiciaire
Dans un arrêt du 19 septembre 2024, la Cour de cassation confirme que la réception judiciaire d’un ouvrage repose sur le critère d’habitabilité, indépendamment de la volonté du maître d’ouvrage. Cette décision réaffirme que l’état de l’ouvrage, et…
Réassurance en France
Abonnés L’oligopole du courtage en sursis ?
Le courtage de réassurance est dominé par trois majors tant en France qu’à l’international. Alors que la concurrence s’intensifie et que les nouveaux entrants se multiplient, les tenants du marché sont sous pression.
Retraite collective
La réglementation fait tourner les tables
La loi industrie verte, promulguée en octobre 2023, supprime les tables de mortalité genrées en retraite collective via son article 35 ce 24 octobre 2024. Nicolas Thilliez, actuaire associé chez Galea, et Gildas Robert, directeur exécutif au sein…
Prescription
Abonnés À l’assaut de la prescription biennale du droit de l’assurance
Dans son arrêt du 11 juillet 2024, la Haute juridiction a affirmé que le délai de prescription de deux ans pour les actions d’assurance doit prendre en compte la date à laquelle les assurés ont eu connaissance des dommages. Cette décision pourrait…
